Confédération des systèmes indépendants

constitutionel veille que la loi soit bien en accord avec la constitution. En 1949, en Allemagne, un Etat de droit est crée, il y Etat de droit lorsque les droits des citoyens sont garentis par des normes supérieur et protégés par de juges indépendants. En France, c'est différent, on reste attaché à la souveraineté de la loi. Après la 2GM, la constitution est un texte qui n'empêche pas le parlement d'adopter des lois. En 1958, Changement de régime= De gaulle au pouvoir. Nouvelle instituion ;

au-dessus d’un point de vue juridique. Est-ce que le droit est un système de règles qui fonctionne seul ? Il y a une hiérarchie du droit, qui est crée par les institutions, ce sont elles qui dirigent l’Etat et qui impose les règles. Le Droit n’est pas seulement l’ensemble des règles mais aussi des institutions qui les crées. Le droit constitutionnel vise à l’organisation de la vie sociale, il s’agit donc d’abord d’un système de domination créé par l’homme. Cette domination fonctionne en

royaume des Pays-Bas conserve le domaine colonial des Provinces-Unies, amputé de Ceylan, du Cap et de la Guyane, conservés par le gouvernement britannique, qui garde également l’île d’Heligoland. • La carte de l'Allemagne est simplifiée. La Confédération germanique (fin en 1866) regroupe les territoires de l’ancien Saint-Empire, divisés en 39 États (pour 350 en 1792) : la partie germanique de l’Empire d’Autriche, cinq royaumes (Prusse, Saxe, Wurtemberg, Hanovre, Bavière), douze principautés, sept

1999, pour adhérer au traité sur la création de la cour pénale internationale. Cette cour juge les chefs d’états ou de gouvernement (crimes de guerre, crimes contre l’humanité…). C’est une atteinte à l’autonomie des institutions. Modernisation du système politique français Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 : permet la mise en œuvre de la parité. On considérait qu’il n’y avait pas lieu de distinguer les hommes et les femmes car les citoyens sont tous égaux. Révision constitutionnelle de 2000

Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5)

comme nous avec la Révolution. La reine descend de Guillaume le Conquérant : continuité dans la monarchie anglaise. L’essentiel de leur système était fondé avant notre Révolution, comme par exemple le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C’est une congrégation d’Etats : Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galle, Ile de Man (Parlement indépendant). Régime assez compliqué avec une forte déconcentration expliquée par l’Histoire. L’ensemble est soudé par la reine, qui reste celle d’Australie

| |La Reconstruction, de 1863 à 1877, est une période d’intenses bouleversements dans le Sud des USA : défaite de | |la guerre de Sécession, destruction de la Confédération, abolition du système esclavagiste ; la société sudiste| |doit se restructurer. | |

d’élaboration de l’idée de nation par les activistes nationalistes a joué un rôle capital dans son exclusion du champ juridique après l’accès à l’indépendance. Enfin, la quatrième partie mettra en exergue la place de la coutume dans le Maroc indépendant. Elle s’intéressera aux processus de 3l’établissement d’une législation nationale et comment elle avait introduit des reclassements dans les structures sociales préexistantes et leurs pratiques juridiques. Il nous paraît ainsi intéressant,

seuls les deux premiers on été de partenariat à part entière. La couronne des Habsbourg de la Bohême a été ostensiblement omise dans la réorganisation. Ainsi que les deux parlements élus indépendants, la Cisleithanie et la Transleithanie, pour délibérer sur les affaires intérieures et avait ministères indépendants. Un cabinet de commande commune, composée de trois ministres, tels comme le Ministre de relations étrangères, de la défense, et des finances. Il était responsable de l'empereur-roi et les

du commerce international qui pose la question de son encadrement juridique ; formation de la diplomatie : fin moyen âge, création des MAE et des ambassades permanentes ce qui symbolise le DI comme droit de la paix. Puis formation du DI comme système de règles inter étatiques avec la formation du droit de la mer ; on consolide ce qui existait (diplomatie), naissance de l'État-nation et de la société inter étatique. Glissement entre monarchies € et États modernes : tout État suppose un pouvoir