Confédération espagnole des droites autonomes

de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utilesHome About Recherche personnalisée mars 2010 L Ma Me J V S D « jan 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Catégories Brèves du blog Droit Administratif Droit Administratif L2S2 Droit Commercial Droit Constitutionnel Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F Droit des Obligations Droit des Obligations

d'Espagne et souverain des Pays-Bas de 1555 à 1598, est assassiné par l'aventurier catholique Balthazar Gérard (10 juillet 1584). La répartition confessionnelle des tyrannicides révèle apparemment une appropriation égale de la conception extrême du droit de résistance. En réalité, si l'on tient compte aussi des tentatives d'assassinat, le tyrannicide est plutôt un fait catholique. Aucun tyrannicide ne se réclame du luthéranisme. Le Saint-Empire, terre des premiers troubles Un Empire saint, romain

l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit de modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..). 2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ? 27 états. 1951 : création de la CECA exprimant

syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des

Droit Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase

INTRODUCTION générale : Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement

témoin puisque l’Espagne parviendra à bout du Brésil en Final. Les Espagnols conserveront leur titre en 2004 avant que les Brésiliens, devant leur public ne prennent leur revanche et récupèrent leur titre de champion du monde. En Europe, l’UEFA prend en charge les compétitions continentales avec notamment l’organisation d’un championnat d’Europe des nations en 1997 et une coupe de l’UEFA des clubs en 2001/2002. Le club Espagnol de Castellon remporte les deux premières éditions. La 3ème édition

Introduction Droit et droit constitutionnel Le droit est une règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques

Le Syndicalisme I/Historique 1791 : promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France

des fonctions propres. C'est ainsi que les présidents des autonomies sont nommés par le roi sur proposition des parlements autonomes, alors que l'administrateur de l'État au sein des communautés est, lui, nommé en conseil des ministres par le président du gouvernement central. Le roi ouvre également les nouvelles législatures des Cortes Generales et des parlements autonomes, il exerce le commandement suprême des forces armées et est le plus haut représentant du pays dans les relations internationales