Confédération espagnole des droites autonomes

différencié de l'Asie et de l'Afrique. Dès lors, son influence géo-stratégique et géopolitique devient essentielle. Selon Paul Valéry, l'Europe résulte de trois influences déterminées par les philosophes hellénistes: le monothéisme judéo-chrétien, le droit romain et la romanité. Au XIXe siècle, l'Europe est perçue, sur le plan géo-stratégique comme un petit cap de l'Asie. Dans la réalité, l'Europe c 'est 10 millions de km², 750 millions d'habitants, 40000km de littoral. Au cœur de l'Europe, on distingue

SEMESTRE 1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit positif » = du droit applicable dans l’Etat.. _ l’Etat est une abstraction (fiction) qui a des conséquences juridiques mais qu’on ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter l’Etat. Hobbes : « colosse, monstre, Léviathan ». → tableau de David

n’assurent pas la liberté au peuple. Passage de l’Europe des princes à l’Europe des nations, du pouvoir absolu, héréditaire et de droit divin au pouvoir partagé et la souveraineté du peuple. Apparition de 2 conceptions de l’homme : le sujet qui subit et le citoyen qui participe à la vie politique Avant, condition liée à la naissance. Après, individu libres et égaux en droits. Définition par textes de référence. DDHC : consécration de l’humanisme. Frontières : division d’anciens Etats, apparition de

Tyskland). En ancien français, le latin Theodiscus a donné Thodesche, puis Tudesque. Le français moderne a préféré le mot Allemand issu du latin Alamanni désignant le peuple des Alamans5. Ceci est également valable par exemple, en portugais (Alemão), en espagnol ou castillan (Aleman), et pour le catalan (Alemanys). L'italien lui, a conservé l'origine latine dans son adjectif Tedesco pour dire Allemand6. Germany en anglais se réfère aux Germains et Saksa en finnois et en estonien se réfère aux Saxons. Dans

Droit Constit Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot

4.5.12 Dynastie Hafside (1230 à 1574) 4.5.13 Dynastie Zianide (1235 à 1556) 4.5.14 Dynastie Mérinide (1258 à 1465) 4.5.15 L'arrivée des Andalous et des Morisques 4.5.16 L'occupation espagnole au XVIe siècle 5 Époque moderne 5.1 Période ottomane (1515 à 1830) 5.1.1 Régence d'Alger (1515 à 1830) 5.1.2 Époque des Beylerbeys : (1515 à 1587) 5.1.3 Époque des Pachas: (1587 à 1659)

enseignants, CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, Sud, Solidaire, UNSA Lien étroit entre l’histoire du syndicalisme et la vie socio-économique de la France Tout au long du XXème siècle, les organisations syndicales ont été des acteurs décisifs donc l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en 1936 par le Front Populaire) ont plusieurs missions : - Représentants qui discutent avec les employeurs - Congés payés - Sécurité sociale (représentant salarié + représentant employeur)

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles