Confédération française démocratique du travail

QUESTION DE SYNTHESE Il est demandé au candidat : 1. de conduire le travail préparatoire qui fournit des éléments devant être utilisés dans la synthèse. 2. de répondre à la question de synthèse : - par une argumentation assortie d'une réflexion critique, répondant à la problématique donnée dans l'intitulé, - en faisant appel à ses connaissances personnelles, - en composant une introduction, un développement, une conclusion pour une longueur de l'ordre de trois pages. Ces deux parties sont d'égale

social Introduction D’après l’organisation internationale du travail(OIT), qui est une institution spécialisée des Nations Unies, le dialogue social inclut « toutes les formes de négociations, de consultations et d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des sujets d’intérêt commun. » Il s’agit en fait d’un outil servant à promouvoir de meilleures conditions de vie et de travail ainsi qu’une plus grande justice sociale : un processus de

Chapitre VI – La négociation collective et les institutions représentatives du personnel Les partenaires sociaux : syndicats des salariés et syndicats des employeurs. La hiérarchie des normes en droit de travail Ex : La durée légale du travail : 35h Le smic national : 9.61 E/h Les congés payés : 5 semaines par an Ex : Le 13 ème mois de salaire dans le secteur de l’immobilier Le SMIC Hôtelier dans le secteur HCR Les jours d’absence

DROIT DU TRAVAIL 1864 : reconnaissance du droit de grève. 1884 : reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application

professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, car leur but n'est pas de gouverner mais d'améliorer les conditions de travail.  La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d'adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale a été ensuite

salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au niveau national interprofessionnel. La participation aux élections professionnelles

décliner dans les entreprises. Cette désyndicalisation montre la désinformation vis-à-vis de certains aspects de ce mouvement. Ces informations permettent de poser la problématique de ce sujet : * Quel est le rôle des syndicats dans le monde du travail ? A travers ce dossier, différentes thématiques seront abordées pour traiter ce sujet. Dans une première partie, l’organisation du syndicalisme sera étudiée. Puis elle sera suivie dans la seconde partie du rôle des syndicats. Et pour terminer,

intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. Comment s'organise t-il ? Le syndicat s’organise au niveau local, régional ou même départemental. Le syndicat se regroupe généralement sous la forme d’unions de salariés de différentes professions d’un même lieu, ou encore d' un regroupement de

1 Chapitre 10 La négociation collective » (pages 95 à 103) INTRODUCTION q1 à q5 La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II). Employeur ou groupements d'employeurs (ex. : Medef) NÉGOCIATION COLLECTIVE Syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT, FO...) Conventions et accords collectifs

Exercice : commenter l’article L1 du Code du travail L’article L1 du Code du travail dispose que « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel