Confédération générale du travail unitaire

concurrent, on parle alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il se développe une 3ème forme d’Etat qui a récemment émergé mais que certains considèrent comme transitoire dans la mesure où elle se situe a mi chemin entre l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral, on parle d’

l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans le monde. Carré de Malberg «contribution a la théorie général de l’état » : « Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain

force publique dispose le plus souvent d'un armée, d'un police et de tribunaux capables de mettre en pratique les lois . Un Etat peut être Démocratique (ou Etat de Droit ) ( ex: France ) ou Totalitaire ( ex: Tunisie ), Fédéral ( ex: Etats-Unis ) ou Unitaire ( ex: Japon ) . Caractéristiques d'un Etat Démocratique : - L'existence d'une hiérarchie des normes constitue l'une des plus importantes garanties de l'état de droit . Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l'Etat doivent

dépassent le cadre des frontières étatiques). Art. 41 CO: "Celui qui cause, d'une manière illicite, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer". Mais avec le développement du machinisme => Art. 41 ne convenait plus aux accidents du travail parce que: Difficile de prouver la faute de l'utilisateur de la machine. Accidents surviennent pour une cause inconnue => on ne peut pas accuser quiconque. Définition de l'ayant-cause. Aspect social: victime pauvre + auteur fortuné. Machinisme

on étudieras l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé de donner une définition type qui se retrouve partout dans le monde. Carré de Malberg «contribution a la théorie général de l’état » : « Si l’ont examine les faits, cad les divers formations politique auxquels l’usage c’est établi de donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain

nouvelle forme de régulation par les syndicats 24 A. La politique de rémunération au regard des institutions représentatives. 24 1. Position et attitudes des principales confédérations syndicales (FO, CGT, CFDT) 24 2. Un relais informel de coordination et d’informations: les fédérations 27 3. Attitude des confédérations patronales 28 B. L’élaboration d’une nouvelle forme de régulation par les organisations syndicale 30 1. Culture du débat et du contrôle syndicale 31 2. L’égalité salariale :

avec le régime représentatif et de la limitation du pouvoir. Il ne peut y avoir d’organe seul qui peut détenir la souveraineté. C. De la structuration du corps politique : de État unitaire aux formes composées Tous les États ne sont pas structurés de la même manière (démographie, géographie) 1. L’État unitaire Formule par laquelle dans un État donné, il n’existe juridiquement qu’une seule autorité de commandement suprême. Les décisions se rapportent à cet État unique, indivisible. Un seul

avec l’établissement d’une monarchie constitutionnelle. La constitution de 1978 a créé un système politique original, mêlant un État unitaire et des régions dotées d’une grande autonomie. C’est une monarchie constitutionnelle multipartite car le roi est le chef de l'État et le président est le chef du gouvernement. Le parlement espagnol, appelé Cortes Generales, est bicaméral: il est composé d’une chambre basse, le Congrès des députés, et d’une chambre haute, le Sénat. Contrairement aux systèmes

l'introduction. Elle doit, dans la mesure du possible être percutante. Sinon attaquez directement le sujet.) ÷ La définition du sujet. Montrez que vous avez repéré les notions essentielles qu'il convient de traiter. ÷ Les considérations d'ordre général ou historique qui doivent permettre de situer le sujet dans son contexte. ÷ La position du problème : la problématique. ÷ L'annonce du plan. 2. Les parties Chaque partie comprend : ÷ L'intitulé de la partie ÷ L'introduction de la

nature et donc ils vont créer l’Etat pour restaurer une certaine égalité. Les hommes vont effectivement contracter tous ensemble mais il ne va pas y avoir de contrat avec un être d’exception, les hommes vont décider de s’en remettre à la volonté générale. Il écrit : « il faut trouver une forme d’association qui défend et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéissant pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant »