Confédération générale du travail unitaire

populations étaient sous influence Russe. L’Etat est donc à la fois le concept fondateur du Droit constitutionnel et International. Mais il est fragile. II. LES DIFFERENTS TYPES D’ETATS. Traditionnellement on distingue 2 types d'Etat : Etat Unitaire : une seule constitution, un seul ordre juridique, un seul système administratif qui s’applique à tout le territoire de manière uniforme. Exemple : France Etat Fédéral : Système étatique dans lequel on trouve deux niveaux d'ordre constitutionnel

fondements de l'état. Dans le cadre d'un contrat multilatéral ( entre tous les hommes ), les hommes sous soumis à l'autorité de l'état. Rousseau admet l'utilité du vote, ( difficile d'obtenir l'unanimité )la majorité n'a pas pour effet de dire la volonté générale mais de la monter. Le fondement de l'état est donc la violence de la majorité sur la minorité. Chapitre 2. La notion juridique d'état. Le droit quand il cherche à appréhender la notion d'état va le faire à travers 2 possibilités, les éléments

------------------------------------------------- Syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation

susceptible d’appel, il faut que la partie porte appel de cette décision et non se servir des voies d’annulation. C’est seulement quand on est sans recours que l’on peut aller dans les voies d’annulation. Ex : CSST : un travailleur subit un accident de travail, peut demander certaines choses en vertu de la loi. Il va s’adresser à la CSST. La CSST est un organisme qui fait partie de l’Administration. La CSST va rendre une décision. Si le travailleur est insatisfait de la décision de la CSST, il peut aller

une partie de leur libertés. Dans le contrat social ils limitent ses libertés. C'est ce qu'il appelle la volonté générale. Dans ce cadre, le peuple s'autolimite dans sa liberté, mais ce même peuple s'exprime dans la volonté générale. Auteur germanique, Hegel 1821, il change d'approche, selon lui l'homme est partagé entre ses particulier, sa personne et un intérêt universel, plus général. Pour lui, l'état permet de concilier le particulier et l'universel. En effet, l'état fait admettre aux individus

l’amélioration des conditions de travail. En effet, les ouvriers étaient sous-payés, et de fait, leur salaire leur permettait difficilement de faire vivre leur foyer, 85% de leur budget étant réservé à leur loyer et à la nourriture. Ces faibles salaires ne permettent pas d’économiser et le moindre contretemps (maladie, accident de travail…) plonge le foyer dans la misère. Aussi, les conditions de travail sont difficiles pour ces ouvriers : les journée de travail sont longues (plus de douze heures

médiévale, la limite du pouvoir était faite par des moyens rudimentaires a nos yeux. Leur efficacité est aussi un idéalisme et leur réalisation est impossible aujourd'hui : - La responsabilité du roi devant Dieu en recherchant la justice, le roi travaille pour le salut de son âme dans une monarchie du droit divin. - Les droits de résistances a l'encontre d'un tyran et au profit des gouvernés, ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant

d’égalité. En revanche le droit public, le droit de l’Etat est un droit inégalitaire car l’Etat et les « administration » son supérieurs aux particuliers. En effet les particulier s’intéresse a leurs propres intérêt alors que l’Etat vise l’intérêt générale c’est-à-dire l’intérêt de tous. 2- le droit constitutionnel : droit public interne Le droit public ( droit constitutionnel ) se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité

hiérarchie se trouve la Constitution. Ensuite, on a les traités internationaux. Puis, la loi émane du parlement. Et enfin dans un classement inférieur, on a les normes édictées par le pouvoir exécutif. Apres les règlements, on a les principes généraux de Droit, puis les coutumes et enfin la jurisprudence). Le juge Européen, a décidé que les traités européens   doivent   l’emporter   sur   tous   les   textes   juridiques   d’ordre   interne   y   compris   la   Constitution.   Pour   le   juge

des Etats aux autres. Pour qu’il y est une intégration des Etats fédérés au sein d’un Etat fédéral il faut qu’il y est eu avant la création d’une confédération qui englobe d’abord ces Etats. Alors qu’au contraire, d’autres Etats fédéraux ont apparu de la dissociation des provinces composant auparavant un Etat unitaire. Cette explosion de l’état unitaire est provoqué par la contrainte de diverses minorités ethniques ou religieuses qui déclare atteint par la politique établie par les gouvernants qui