Confédération générale du travail unitaire

constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat 2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point d’actualité Fiches

visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est

complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions. Assimiler : Lecture de la presse. *** Se référer à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques

Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoi à

de l’Etat : les actes qu’ils effectuent en vertu de leurs compétences ne leur sont pas imputés à titre personnel, mais sont imputés à l’Etat. Ils sont aussi des « autorités », des « pouvoirs publics ». La Constitution est donc l’organisation générale du pouvoir de l’Etat, organisation qui résulte de la répartition des compétences entre organes. 2) La nécessaire définition de l’Etat Max Weber a souligné qu’à toute société ne correspond pas nécessairement un Etat. Selon MW, il n’y

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

1. 2. 3. 1. 2. 3. O. 1.2.3.1. 1.2.3.2. 1. 2. 3. 3. 1. 2. 3. 4. 1. 2. 3. 5. 1. 2. 3. 6. 1. 2. 3. 7. 1. 2. 3. 8. 1. 2. 3. 9. 1.2.4. 2. 2.1. 2.2. 2.2.1. Introduction Description du domaine L'administration centrale Les matières stockées Remarques générales La gestion des stocks Les rapports avec la recherche opérationnelle Notions principales Stocks Gestion des stocks Eléments de base Les frais de stockage Les modèles Avenir certain, t = constant, ci = constant Avenir aléatoire déterminé, t = var,

contemporaines. La structure étatique permet à une collectivité de vivre ne paix dans un cadre qui dispose de la puissance publique, du pouvoir de faire la loi et les autres normes juridiques. L’état doit satisfaire à l’intérêt commun à l’intérêt général qui permet à tous de vivre en harmonie dans le respect de l’égalité en jouissant de libertés fondamentales mais aussi de droit et devoirs. L’état exerce différentes fonctions, différentes compétences qui fait les normes et les fait exécuter. Il réalise

LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois

En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est qu'il n'existe pas seulement des rapports entre particuliers. La vie en groupe n'est pas faite que de rapport de personne à personne. Pour que des personne vivent ensemble, on a créé une structure qui les regroupe et en même