Confédération générale du travail unitaire

droits politiques, mais égalité ne signifie pas identité : par rapport au système fiscal, les riches vont plus contribuer aux charges de la cité, c’est une lutte contre les inégalités économiques. Il va falloir trouver un équilibre entre intérêt général (cité) et particulier (individus). Il faut limiter d’une manière progressive les droits du citoyen tout en le protégeant contre l’abus d’autorité. 1ère règle : chaque citoyen est souverain dans sa maison. 2ème règle : droit de veto pour s’opposer

italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement éco, social

LES FORMES D’ETAT   Section 1 l’Etat unitaire   La république française est un état unitaire : C’est un état dans lequel par principe n’existe qu’une seule organisation étatique qui monopolise l’édiction du droit positif. Est lié à cet état, le principe d’égalité devant la loi. Tous les sujets de droit où qu’ils se situent sur le territoire de l’état sont en principe soumis à une loi identique pour tous, et d’une seule source de pouvoir. L’état unitaire est le seul souverain et dans cet état

contraire au sentiment du peuple. L'organisation de la société : il y a tout d'abord des grands propriétaires fonciers qui sont les nobles, ils font exploiter leurs terres par d'autres personnes comme des esclaves ou des paysans libres qui vont travailler les terres. Ensuite il y a des artisans libres puis des travailleurs qui sont payés à la tâche. Et enfin les esclaves dont leur situation n'est pas très bonne car ce sont des peuples vaincus réduis à l'esclavage. Les femmes esclaves deviennent des

réduire à l’étude des institutions politiques. Le droit privé : il comprend l’ensemble des règles qui concernent les rapports des particuliers entre eux, ou avec les collectivités privés (sociétés, associations). Exemple de règles (mariage, travail…) I. L’objet du droit constitutionnel A) Organiser l’exercice du pouvoir politique : Qu’est-ce que le pouvoir politique ? Il peut être défini comme le pouvoir de décision, dont dispose l’appareil dirigeant d’une société donnée

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

la possibilité de faire respecter cette constitution. Aujourd’hui, on a un changement très significatif ds le droit constitutionnel, qui s’explique par 4 séries de raisons : Désacraliser la loi : la loi a toujours été l’expression de la volonté générale donc de la volonté populaire. Elle devait être l’instrument de l’idéal moderne d’émancipation. A partir du 18 e siècle, ce sont les philosophes des lumières qui ont porté cet idéal et la loi devait être l’instrument privilégié pour porter cet idéal

morale ou d’une idéologie choisie et des besoins de la société. Une société ne peut exister sans un minimum de Droit ou de réglementation juridique. Une société implique un minimum de cohésion, d’intégration, le Droit favorise tout ça. Définition générale du droit : Ensemble de règles juridiques, de normes qui s’applique à une société donnée, à un moment donné. Il existe plusieurs branches dans le Droit selon qu’il exerce ses effets sur tel ou tel aspect de la société. Le Droit se spécialise en

courant boulangiste va commencer à prendre de l'ampleur. Il passe progressivement de patriotisme à nationalisme, antiparlementarisme, populisme. 1886 premier congrès des syndicats à Lyon. 1887 /1888 essor des Bourses du Travail. Il s'y développe un courant anarcho-syndicaliste (PELLOUTIER). Elles deviennent des lieux d'éducation politique, de propagande. 1889 succès électoral du boulangisme même si minoritaire Boulanger s'est posé la question de faire

prince se fait tyran, le peuple est dispensé d’obéir (droit de résistance à l’oppression). (Rousseau, 1762, le contrat social) : les hommes ne s’engagent pas à obéir à un prince mais à la volonté générale. Volonté générale qui s’exprime par la loi, la loi en est le symbole : loi=expression de la volonté générale. Les citoyens obéissent à eux même à travers la loi. Rousseau serait la démocratie au sens moderne. Quelle est la place de l’état et celle de l’individu. Les droits, les limites etc. C) Jusnaturalisme