Confédération générale du travail

artisans, employeurs ou agriculteurs. Les organisations syndicales ont des listes pour élire des délégués prud’homales pour trancher tous les litiges individuels liés au contrat de travail. Ils participent aux négociations des conventions collectives. conventions collectives : texte qui encadrent les conditions de travail dans une branche (1919). Elles se situent entre la loi et le contrat. On a des accords de branche lors de ces conventions collectives. Les syndicats font remonter des réclamations

et de salariés. Au niveau des syndicats de salariés, il y a 5 confédérations syndicales représentatives au niveau national, le fait d’être représentative, cela leur donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Il en existe 5 : Force Ouvrière. Confédération Générale du Travail. Confédération Française Démocratique du Travail. Confédération Française des Travailleurs Chrétiens. Confédération Générale des Cadres. La loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation de

libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles :

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

Aspect politique : Critique et réflexion, similitude et part d’imagination : La C.S.I. (Confédération des Systèmes Indépendants) Type : Organisation militaire Origines : Réunion de Géonosis Fonctions : Renverser la République C'est dans une République moribonde et entravée par la corruption de ses membres les plus éminents que la Confédération des Systèmes Indépendants fut créée, huit ans après l'élection au rang de Chancelier Suprême du Sénateur de Naboo, Palpatine. Elle fut créée

caractéristiques de ce modèle et les raisons pour lesquelles il serait difficile de l’appliquer à l’étranger (PLAN). I. HISTORIQUE Pour traiter de ce sujet, il apparait comme primordial de présenter cette nation qu’est la Suède. Il est vrai que de manière générale, qu’il s’agisse d’économie ou de tout autre type d’étude, l’histoire d’une nation permet de mieux comprendre sa situation actuelle. C’est pourquoi, je vais, avant toute chose, commencer par vous raconter de façon synthétique l’histoire de la Suède

fonction de l’Etat est d’abord une fonction de défense de l’intérêt général • L’Etat a également connu de nombreuses fonctions ou missions traditionnelles : - Maintenir l’ordre - Rendre la justice - Défendre le pays - Administrer le pays - Entretenir des relations avec les pays étrangers • De nouvelles missions d’ordre économique et social se sont par la suite ajoutées aux fonctions de l’Etat : - Réglementer l’activité sociale (travail, vie professionnelle, santé...) - Organiser les missions d’enseignement

développement du droit du travail. Il est fondamental : cette loi est la première à autoriser les syndicats en France. En abrogeant cette loi, il vise cependant tous les groupements professionnels et non seulement les syndicats de salariés. Les syndicats = groupes de pression Les principales représentations syndicales : Salariés et Employeurs Les Salariés LES CONFEDERATIONS : CGT : Confédération Générale du Travail (création en 1895) CFTC : Confédération Française du Travailleurs

dépassent le cadre des frontières étatiques). Art. 41 CO: "Celui qui cause, d'une manière illicite, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer". Mais avec le développement du machinisme => Art. 41 ne convenait plus aux accidents du travail parce que: Difficile de prouver la faute de l'utilisateur de la machine. Accidents surviennent pour une cause inconnue => on ne peut pas accuser quiconque. Définition de l'ayant-cause. Aspect social: victime pauvre + auteur fortuné. Machinisme

créé l’Union Générale Allemande des ouvriers (ADAV) - 1864 : création par Marx et Bakounine de l’Association Internationale des travailleurs - 1869 : Création par Auguste BEBEL et Wilhelm LIEBKNECHT du Parti social démocrate des ouvriers (SDAP). - 1867 : Le Capital - 1871 : Apparition de « syndicats libres » en Saxe - 1875 : Congrès de Gotha - 1878 : Lois antisocialistes du chancelier Bismarck - 1883 : Assurance-maladie - 1884 : Assurance contre les accidents du travail - 1889 : Assurance