Confédération générale du travail

territoire européen devient un droit fondamental de la population de l'Union1. Dans la même période, la Confédération Helvétique décide de ne pas adhérer à l'Union Européenne à travers la votation populaire du 6 décembre 1992. Les contraires à l'entrée dans la Communauté Européenne gagnent avec un écart minimal sur les partisans de l'adhésion. Mais la position géographique de la Confédération, située au cœur de l'Europe, et ses rapports économiques et commerciaux avec le reste du continent rendent

susceptible d’appel, il faut que la partie porte appel de cette décision et non se servir des voies d’annulation. C’est seulement quand on est sans recours que l’on peut aller dans les voies d’annulation. Ex : CSST : un travailleur subit un accident de travail, peut demander certaines choses en vertu de la loi. Il va s’adresser à la CSST. La CSST est un organisme qui fait partie de l’Administration. La CSST va rendre une décision. Si le travailleur est insatisfait de la décision de la CSST, il peut aller

AFERP (association d’étude des relations professionnelles). La discipline est jeune, le point de départ est un livre de John Dunlop « industrial relation system », daté de 1958. C’est un ouvrage fondateur. 2- La thèse de John Dunlop L’idée générale est que si on veut comprendre les relations entre les salariés et l’entreprise, il faut regarder cela comme un système. Un système est un ensemble d’éléments interdépendants. Chez Dunlop, on va avoir 3 acteurs : • L’état • Les employeurs

DEVOIRS Droit civique → Liberté d’expression Liberté d’opinion Liberté d’association Liberté d’aller et venir Droit à la propriété Droit politique → Droit de vote (les citoyens) Droit d’éligibilité Droit économique → Droit syndical Droit à un travail Droit social → Droit à la santé Droit à l’éducation Droit à la culture Respect d’autrui et des biens publics. Respecter la loi et s’en tenir informé. Participer au recensement et participer à la JDC. Payer ses impôts Devoir de solidarité La

d’action pour ces syndicats. I- Les syndicats, leur rôle et les raisons qui les motivent les salariés à adhérer Le rôle des syndicats est en premier lieu la défense des salariés pour créer l’équilibre sur le marché du travail et baisser le temps de travail hebdomadaire, mais aussi la reconnaissance des qualifications. Grâce à ses armes que sont les grèves et les actions politiques, les syndicats ont une fonction de régulation. Au moyen-âge on assiste à un syndicalisme de métier

clandestinité des syndicats de 1791 à 1884. Le décret d’août 1790 avait reconnu à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux les " sociétés libres " mais en réalité le code pénal prévoyait des peines rigoureuses en cas de cessation du travail. Pour se défendre des méfaits de la maladie les ouvriers créèrent des sociétés de secours, qui servaient souvent de base à l’action de résistance. Réactivé par la crise de 1857 le mouvement ouvrier participe à la fondation de l’association internationale

« Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon dans son cabinet de travail, Jacques-Louis David, 1812 Titre Empereur des Français 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis

Dissertation : Syndicat et patronat Le droit syndical est la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail. Depuis toujours, le syndicalisme représente un mouvement visant à unifier au sein de groupes sociaux les syndicats de professionnels dans le but de défendre des intérêts collectifs. Classiquement, un syndicat est définit comme un groupement constitué pour la défense

exemple idéal d’un Etat composé. Un Etat composé est un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique, le pouvoir législatif. Cette notion regroupe aussi bien les Etats fédéraux que les confédérations. L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont se superposer : l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des états composant

Plan : Introduction : dans ce point je propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites