Confédération internationale des syndicats libres

du 4 août 1789 où les privilèges sont abolis et que les citoyens naissent libres et égaux en droit. C'est donc à l'Etat de garantir la liberté. La passion pour cette dernière date véritablement de 1789. Elle doit déboucher sur la démocratie politique et la capacité à s'auto-gouverner. Selon Tocqueville, un triomphe de la démocratie sociale s'opère mais au détriment de la démocratie politique. Les élections ne sont pas libres. La liberté n'existe pas dans le corps social car il n'y a aucune liberté

en particuliers, des actions...etc. On dit que les personnes publiques sont toutes des personnes morales. Les personnes physiques sont des personnes privés, il y aussi des personnes morales de droit privé (exemple : les associations loi 1901, un syndicat, une société commerciale). Si une société est en litige avec l'état il s'agit du droit public qui sera en application. Introduction : Le droit constitutionnel est un droit essentiel du droit public qui régit l'élaboration, la mise en œuvre et l’évolution

face à la République. Le régime républicain ne semble pas la forme politique idéale pour les Français. D'une part, à l'époque, en Europe, aucune grande nation n'est républicaine. N'existent comme Républiques que Saint Marin, l'Andorre ou la confédération helvétique. Et l'on doutait de la capacité de la forme républicaine pour gouverner un grand pays. D'autre part, l'histoire républicaine de la France n'est guère rassurante. La 1ère République, c'est 1793, Robespierre et la Terreur; Elle se termine

négociées. Cette extension du champ est favorable aux salariés mais elle contribue aussi à distendre le lien fort entre négociations collectives et conflits collectifs qui existe depuis longtemps. Cette loi limite aussi les négociateurs : seuls les syndicats représentatifs peuvent conclure des accords collectifs même les accords insusceptibles d’extension. Cette loi retouche aussi la procédure d’extension en l’assouplissant. -loi du 13 novembre 1982 : une des lois AUROUX qui sont les 1eres réformes

F6714 2012 320.471 C2012-980031-7 Avant-propos L’ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement, publié pour la première fois en 1980, explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu’aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs. S’y trouvent aussi des renseignements fort utiles sur la Constitution du Canada, l’appareil judiciaire canadien et les pouvoirs des provinces et des municipalités. L’auteur a adapté

aussi être le siècle du socialisme, du libéralisme, de la démocratie. Les doctrines politiques passent ; les nations restent. Nous sommes libres de croire que ceci est le siècle de l'autorité, un siècle tendant vers la « droite », un siècle fasciste. Si le xixe siècle était le siècle de l'individualisme (le libéralisme implique l'individualisme), nous sommes libres de croire que ceci est le siècle « collectif », et ainsi le siècle de l'État. » — Benito Mussolini, La Doctrine politique et sociale du

contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales que l'on nommait jusqu'en 1982 la tutelle, ce terme a été remplacé par le "contrôle", mais juridiquement cela reste de la tutelle. Cette dernière signifie que les collectivités territoriales sont libres d'agir mais que l'Etat les surveille au moyen de procédés institués par les textes. "Pas de tutelle sans texte". Mais l'Etat s'attribue lui-même les limites. Cette tutelle tend à s'alléger, la loi de 1982 réduit en outre le contrôle, l'Etat

institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va

......................122 A. Les systèmes multi partisans ........................................................122 B. Les systèmes bi partisans.............................................................123 Chapitre 3 Groupes de pression et syndicats ............................................... 124 Section 1 Le phénomène des groupes de pression ...........................................125 § 1 : La notion de groupes de pressions.......................................................125 A

Nationale : Claude Bartolone Nombre de députés : 577 Siège : Palais Bourbon -Sénat : Gérard Larcher Nombre de sénateur : 348 Siège : Palais du Luxembourg -Ministères Français : Ministère Titulaire Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Laurent Fabius Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem Garde des sceaux, ministre de la Justice Christiane