Confédération internationale des syndicats libres

de leurs distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons, communes, assurances sociales Confédération, cantons, communes Assurances sociales La dimension européenne Quelques tendances du côté des recettes 69 69 70 71 72 72 53 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Des recettes publiques en hausse Une mobilité croissante des

marxiste: en effet, il faudrait que l’Etat soit aboli et non que rôle évolue. DEFINITION CONTEMPORAINE DE L’ETAT Éléments constitutifs de l’Etat: ETAT= personne morale de droit public suprême= personne morale indépendante dans le contexte international= tous traités d’un point égalitaire sur le plan juridique DEF: « en droit interne comme en droit externe, un état existe chaque fois que sur un territoire délimité (avec des frontières), un certain nombre de personnes (population) regroupées

fondamentale. Il faut interpréter et compléter les lois. (Cours de cassation : on ne peut y aller que pour un motif de droit, voir si la loi a été bien appliquée en cours d’appel) *5ème* source : directives européennes. Au niveau national et international. Usages : lorsqu’un employeur a pris une habitude dans l’entreprise, au bout d’un certain temps cette habitude s’impose à lui. Exemple : prime de 13ème mois, s’il le fait durant quelques années, cela lui devient obligatoire par la suite. Il

précision de la définition juridique des ONG ou simplement son inexistence au niveau national, supranational et international pose un réel problème dans la relation entre ONG et état. Car le droit et le cadre juridique est le primer lien entre une entité civile et l’état. Nous allons donc détailler le statut juridique des ONG dans différents pays, puis en Europe, et enfin dans le droit international. 1) ONG: une définition juridique floue : -être constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur

capitulation de la France, devant les forces hitlériennes, la défaite de Dien Bien Phu etc. portent sérieusement atteinte à l’autorité des puissances impériales. C’est ainsi que dans les territoires d’Afrique, les parties politiques se multiplient, les syndicats se mettent sur pied, les révoltes sont organisées. Face à ces menaces de dislocation des empires coloniaux, se développe dans les cercles coloniaux métropolitains anglais et français, une réflexion active concernant les mesures de sauvegarde à

des Prudhommes. Les congés personnels Ils permettent au salarié de retrouver son emploi à l’échéance. Ils sont très nombreux et ont souvent des objectifs sociaux : le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, le congé de solidarité internationale pour accomplir une mission humanitaire hors de France ou encore le congé sabbatique, sans finalité précise, qui permet de quitter l’entreprise pendant une période de 6 à 11 mois. Le compte épargne temps Il permet au salarié souhaitant bénéficier

chose de plus : c'est d'entendre l'instante requête des journalistes français. J'ai confiance, et, avec moi, tous mes confrères, répartis sur tout le territoire, espèrent que, des débats qui ne tarderont pas à s'ouvrir, jaillira, pour tous les esprits libres et justes de cette Chambre, sans distinction de partis, le désir de répondre à l'appel qui lui est adressé, et de ratifier les propositions de votre Commission. Je m'emploierai de mon mieux à les justifier devant vous. Les journalistes et la législation

celles qui se prêtent à cette circulation. 39-3. La circulation des biens n’est pas seulement une notion juridique, mais aussi économique. Ainsi, l’essence même de l’économie est l’échange des biens, tant au sein d’une même société qu’au niveau international. Ces échanges augmentent de façon permanente en nombre et se font de plus en plus rapidement, grâce surtout aux moyens électroniques. 1 2 H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, t. 5, 2e éd., no 531. H. DE PAGE, op. cit., no

naissance de la grande entreprise qui marque le XXe siècle. Le rôle de l’état dans l’économie est constamment remis en question. Acteurs principaux : Entrepreneurs industriels et Entreprises. Réactions à la domination des entreprises capitalistes : syndicats, coopératives. 1.3 Les capitalismes à l’œuvre dans le monde Le capitalisme varie d’un pays à l’autre 1.3.1 Le capitalisme vus à travers le prisme de l’entreprise Les grandes entreprises se développent principalement (au début de XXe siècle) aux

relations d’alliance, avec les autres il s’agit de mener à bien, lorsque le cas se présente, les opérations guerrières. Il s’ensuit que les fonctions concrètes, empiriques du leader se déploient dans le champ, pourrait-on dire, des relations internationales et exigent par suite les qualités afférentes à ce type d’activité: habileté, talent diplomatique en vue de consolider les réseaux d’alliance qui assureront la sécurité de la communauté courage, dispositions guerrières en vue d’assurer une défense