Confédération internationale des syndicats libres

le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien. Le territoire maritime correspond a la distinction entre la mer territoriale qui appartient à l’État et la haute mer qui juridiquement n'appartient à personne. En droit international public il n'y a pas encore de norme communément admises par tous les états pour la délimitation de la mer territoriale d'autant que les enjeux économiques sont souvent considérables (présence d'énergie fossiles). Le territoire aérien comprends

politique → Présence d’une existence d’une société politique. Aristote dit qu’il s’exerce sur toute la communauté. Communauté politique est l’ensemble des hommes libres de la cité. (Etat d’aujourd’hui) → Présence d’une existence d’une autorité politique. Division entre

constitutionnel I. L’Etat et la société II. Le droit constitutionnel Titre 1 Chapitre 1 L’organisation de l’Etat La Confédération V. L’assemblée fédérale VI. Le Conseil fédéral et l’administration fédérale VII. Les Tribunaux fédéraux § 169 Chapitre 2 Les cantons § 209 Chapitre 3 Les communes § 242 § 253 § 291 Chapitre 4 Les organisations internationales § 330 § 338 Titre 2 Chapitre 1 La population La nationalité II. La nationalité Suisse B. Aperçu historique § 376 F.

il s’agit avant tout d’un rempart contre la France. La Prusse qui pour les Britanniques constitue un rempart à l’influence russe va devenir l’un des membres les plus importants de la confédération germanique créée par l’acte du 10 juin 1815. Confédération qui regroupe 39 états ( royaumes, principautés, villes libres) ; qui est présidée par l’empereur d’Autriche. L’empire d’Autriche domine toujours les pays danubiens à populations allemande, magyar, slave ; s’y ajoute, en Italie, le Royaume lombard-vénitien

d'intervention de la Grande-Bretagne. D'où la proposition d'un pacte de non-intervention proposé par Blum aux puissances européennes, signé en août par France, Grande-Bretagne, Italie et Allemagne. Non respect du pacte sauf par les Anglais: "Brigades internationales" venues de France. Colère du PCF, de l'aile Gauche révolutionnaire de Marceau Pivert, de certains radicaux (Pierre Cot) et syndicalistes (Jouhaux): "Des canons, des avions pour l'Espagne!". Mais Blum n'a plus le choix: fêlure profonde au sein

l’emplacement actuel de la ville de Québec. Les colons doivent résister au climat rigoureux. Grâce à Champlain, les colons se sont alliés aux Algonquins, aux Montagnais et aux Hurons, ennemis historiques des Iroquois; ces derniers ont formé une confédération de cinq, puis de six Premières Nations, qui s’est battue contre les Français pendant un siècle. Les Français et les Iroquois ont conclu la paix en 1701. Les Français et les Autochtones collaborent à l’important commerce de la traite des fourrures

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

concevoir à différents niveaux : local, national, mondial.... Cet espace public est créé par le rassemblement libre des hommes (et femmes) auquel ils participent dans une égalité de droits. Cette conception du corps politique comme association d'hommes libres n'a rien de "naturel" et les conceptions contractualistes du lien politique sont modernes ("le Contrat social" de J.J. Rousseau date de 1762) et se sont imposées souvent contre de fortes résistances : les révolutions politiques modernes, comme celle

régimes autoritaires) qui sont en compétition pour avoir la plus grande influence (course aux armements) détente à partir 1970’s (peur guerre nucléaire) effondrement du bloc de l’Est (perestroïka de Gorbatchev début des contestations 1ères élections libres défaite des PC d’Europe de l’Est décomposition URSS début 1990’s) -1945 : Allemagne et Berlin divisés en zones d’occupation -1947-48 : blocus de Berlin Ex. Allemagne -1949 : partage de All. (RFA et RDA) et de Berlin (Est-Ouest) -1961 : mur de Berlin

fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois