Confédération internationale des syndicats libres

2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

plan international. 1) L'Etat dans la tourmente de la mondialisation. ☞ Les Etats ne peuvent plus assumer en toute indépendance leur sécurité. Exemple : l'OTAN, au delà, dans les années 1990 il y a l'apparition du droit d'ingérence humanitaire lorsque sont menacées les valeurs communes de l'Humanité (en 1999 au Kosovo). Il y a une perte de la souveraineté des états sur le territoire. ☞ Autre phénomène : la mondialisation de l'économie : le développement du commerce international, l'interdépendance

(peu de guerres et stabilité de la monnaie), siècle de l'hégémonie européenne, début de la colonisation. Tout cet essor économique s’accélère au début du XXe siècle : la technique se développe encore plus, le capitalisme sera de plus en plus international. A la veille de la première WW, la production va atteindre son seuil le plus important. C’est l’apogée du monde libéral et du capitalisme. A - La population • La poussée démographique et les grands mouvements migratoires : la population a

Circuits de financement - Marchés de capitaux XIII Les échanges internationaux p 95 Libre-échange (avantages absolus, TAC HOS, limites & nouvelles théories) – protectionnisme - mesure des échanges (balance des paiements et indicateurs) XIV Fonctionnement du commerce mondial p 105 GATT, OMC, régionalisation - Description des évolutions et des enjeux du commerce international XV Le système monétaire international p 111 Changes fixes, changes flottants, dévaluation

de toutes les normes, elle transcende toutes les normes. Mais elle est aussi au carrefour du droit interne et internationale. Elle est à la source du droit interne (droit conçut et élaboré par l’état pour ses propres citoyens ) et du droit internationale (droit produit pour l’état avec d’autres états). Ces normes de droits internationales (droits qui structurent l’ordre internationale) sont des manifestations de la volonté des Etats de mettre en commun des compétences, de créer une structure juridique

pas dans l’intérêt de l’entreprise, recherche de nuisance, pour nuire à la pers. NB : auj, obligation de prévention= espace de dialogue. Auj, la Cour depuis 2008, a repris un contrôle de la qualification du harcèlement moral= tribunaux moins libres ! (pas à ê intentionnel, peu importe si il n’y en a qu’un qui craqué, même si c’est un préposé responsable du harcèlement, c’est l’entreprise qui est responsable du préjudice causé !). Il faut constater une dégradation des conditions de T susceptibles

de grandes orientations partagées par tous les acteurs concernés. De fait, les propositions pertinentes recueillies auprès de ces acteurs, notamment les ministères concernés, les représentants des élus et l’ensemble des partis politiques, des syndicats et CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 7 des organisations professionnelles, ont contribué en amont à la formulation du présent modèle marocain de régionalisation avancée. III. Mode d’approche

personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté interne et externe. Interne : Capacité juridique d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et externe : la capacité d’agir en droit international. Par conséquent, c’est une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation

personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté interne et externe. Interne : Capacité juridique d’exercer le pouvoir suprême à l’intérieur de ses frontières et externe : la capacité d’agir en droit international. Par conséquent, c’est une fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation