Confédération internationale des syndicats libres

la Profession Comptable ....... 53 CGA : Centres de Gestion Agréés .................................... 53 CGJCF : Conférence Générale des Juges Consulaires de France. ............................................................... 55 CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises .............................................. 56 Chambres d’Agriculture ............................................... 56 Chambre de discipline ................................................. 56

peut considérer que le D constitutionnel en est la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France

particuliers, elle ne eut être invoquée pour contester la légalité d'un acte individuel dès lors qu'elle 'a pas été transposée, même passé le délai prévu à cette fin (contradiction avec la décision "Van Duyn" de la CJCE). CE 7 décembre 1984, « Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France », Ce n’est donc que contre un acte réglementaire que la directive pouvait être invoquée. L'alignement progressif du juge administratif sur la jurisprudence de la Cour de justice

dénoncer l’échec des différentes politiques menées jusqu’alors, et par-la même insister sur la nécessité de procéder à des réformes profondes pour assurer au pays sa stabilité, sa cohésion et son développement. Faut-il ajouter que la conjoncture internationale de la fin des années 80 a été aussi porteuse de changement et de transformations importantes au niveau de la scène politique nationale. La chute du mur de Berlin et le bouleversement idéologique qu’a connu le monde avec le démantèlement du camp

certaine influence et, suite aux accords de Grenel : la mise en place du SMIC a été accordée, le législateur a reconnu un droit à la formation professionnelle au bénéfice du salarié, une loi sur le licenciement économique et la possibilité pour les syndicats de désigner des représentants dans l'entreprise. Paragraphe 3: De 1974 à nos jours Il y a eu un premier phénomène d'alternance politique surtout à partir de 1981 qui a amené au pouvoir des gouvernements et parlements qui avaient des idéologies

juridiction administrative doit être accessible. Pendant tout le 19 ème siècle : Jurisprudence du conseil d'etat : Recours pour excès de pouvoir --> annulation des actes des juridictions administratives (recours très ouvert). Les conventions internationales favorise l'accès au juge. 9 avril 1996, décision 335 DC : Le conseil constitutionnel : le droit au recours rattaché a l'article 16 de la DDHC, il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté atteinte au droit des personnes d'avoir

aussi être le siècle du socialisme, du libéralisme, de la démocratie. Les doctrines politiques passent ; les nations restent. Nous sommes libres de croire que ceci est le siècle de l'autorité, un siècle tendant vers la « droite », un siècle fasciste. Si le XIXe siècle était le siècle de l'individualisme (le libéralisme implique l'individualisme), nous sommes libres de croire que ceci est le siècle « collectif », et ainsi le siècle de l'État. » — Benito Mussolini, La Doctrine politique et sociale du

insertion fut plus délicate mais cela n’a pas causé de chômage mais au contraire a stimulé la croissance éco de ces nouveaux pays. Ces empires coloniaux ne concernés pas tous les pays européens. On note aussi la volonté de poser quelques règles internationales : une sorte de droit colonial notamment à la conférence de Berlin (1884-1885) qui voulait organiser le commerce dans le bassin du Congo mais cela a amené au partage de l’Afrique au profit de ces puissances. $ 2 : les antagonismes profonds

dans la société selon différents points de vue. Dans le cadre de cette étude sont en cause les collectivités locales, les syndicats, l’Etat et toute structure où se trouve le pouvoir. Ainsi on va déterminer la notion et les conditions du pouvoir avec les forces qui le crée et le dirige. On peut étudier aussi le problème du pouvoir dans le champs des Relations Internationales. Dans un article de Science Politique, Marcel Prélot distingue 3 sortes de définitions : ➢ Conception relationnelle :

instauré par ce texte ? Donne pas de réponse il faut l'interpréter, donc chois d'une signification. Pour les uns consacre supériorité des normes internationales sur la constitution, pour les autres la Constitution prévaut sur le traité. B – Un débat tranché par le juge national Le juge répond «  la suprématie conféré aux engagement internationaux ne s'applique pas aux dispositions dans l'ordre interne aux décisions constitutionnel. Le 30 octobre 1998 arrêt en section d'assemblée SARRAN et LEVACHER