Configuration Structurelle

aux traditionnelles demandes de subventions auprès des collectivités locales, des ministères ou encore de l’Union Européenne (lire les deux guides conseils de la Caisse d’Epargne : « Les associations et les subventions européennes », « Les fonds structurels européens »). Une fois cerné le mécène, le prix ou la bourse susceptible de soutenir votre projet, il vous reste encore à monter votre dossier. Nous espérons pouvoir ici vous apporter les informations et outils pratiques, qui vous permettent de

distribue une enveloppe financière pour permettre le développement économique de l’ensemble. Pour la période 2007-2013: l’UE distribuera 308 milliards d’euros dans le cadre des fonds structurels. Ces derniers ont pour objectif de mener à bien l’effort de cohésion économique et social de l’UE. En fait, il existe 4 fonds structurels: 1) Le FEDER (Fond Européen Pour le Développement Régional). Créé en 1975, il vise à réduire les déséquilibres régionaux au sein de l’UE. Il participe au financement d’investissements

Le préfet reçoit les directives du président. * Etat : 1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne : Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence) Pas d’aménagement correct Départements contre la réforme

périphéries marginalisées ou espace ultrapériphériques. A l’ouest. Ces espaces sont caractérisés par un faible peuplement et par une longue dominante agricole. Ce sont des espaces qui bénéficient des politiques d’aménagement du territoire et des fonds structurels européens La puissance économique de l’Union européenne est donc indéniable. Elle se manifeste de plusieurs façons. C’est un espace important de production de biens et de services, ses entreprises sont influentes dans le monde. C’est un pôle financier

place, ainsi que le suivi et l'évaluation de leur application. En outre, la coopération doit être davantage encouragée aux niveaux national, européen et international. Le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, les Fonds structurels européens, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et la Fondation européenne pour la formation peuvent être employés à cette fin.

attribués aux quatre secrétaires d’Etat ou sous-secrétaires d’Etat, ce dernier poste correspondant davantage en France à un poste de directeur général de l’administration :  Secrétaire d’Etat N°1 : politique de développement et innovation, fonds structurels, informatisation, parcs technologiques ;   Sous-secrétaire d’Etat N°2 : stratégie de développement de l'enseignement supérieur, coordination de la coopération avec le Parlement, droits et devoirs des étudiants, formation des étudiants étrangers

« plus pauvres3 » deviennent membres de l’Union européenne. Avant 1986 c’est des instruments financiers comme le Fond Européen de Développement Régional (1975) qui sont utilisés. Suite à cette base juridique, à partir de l’année 1988, les fonds structurels sont doublés et un premier règlement est adopté pour 1989-1993, introduisant quatre principes fondamentaux, lesquelles vont être élaborés plus amplement dans notre première partie. On verra que la politique régionale, dite également la politique

de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations les plus démunies) Ressources diverses : fonds structurels européens, impôts indirects, vente de biens et services (entrée à la piscine, cantine...), subventions L'emprunt est exclusivement réservé aux nouveaux investissements.   La plus grosse part des recettes provient de la taxe foncière sur le

exemple sur le Nord, le Mezzogiorno a besoin d’aide. Cette aide peut être apportée par l’Union européenne, qui peut participer au développement du Sud. En effet, elle fournit des aides essentielles pour l’aménagement du territoire. Grâce au fonds structurels européens, le port de Gioia Tauro est devenu un grand port de transbordement de conteneurs, permettant le développement d’une vaste zone industrielle. L’Italie est séparée en deux partie : le Nord, riche et dynamique, et le Sud, pauvre et rural

Objet : Les nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie