Conflit Flandre Wallonie

les capacités contributives. A ces arbitrages s’ajoute la possible contrariété entre les deux dimensions de l’équité. L’équité verticale, qui requiert des assiettes fiscales le plus en lien possible avec les capacités contributives, peut être en conflit avec l’équité horizontale, qui exige des assiettes harmonieusement réparties sur le territoire. En effet, les assiettes représentatives des capacités contributives (revenus, bénéfices) tendent à être géographiquement plus concentrées que les assiettes

d'autorisations générales nationales d'exportation.152 De plus, les autorisations générales nationales d'exportation sont publiées dans les journaux officiels des pays qui les délivrent et elles ne peuvent être accordées que si elles n'entrent pas en conflit/ne coïncident pas avec les autorisations générales d'exportation existantes de l'UE. 3.141. Les autorisations individuelles et globales peuvent être octroyées par les États membres à un exportateur et visent soit un utilisateur final (autorisation

confisqués : confiscated confisquez : confiscate confisquons : confiscate confit : confection, preserved confite : preserved confites : preserved confits : preserved confiture : jam, marmelade conflagration : conflagration conflictuelle : conflict conflit : conflict confluent : confluence, flowing together confond : confounds confondant : confounding confondent : confound confondez : confound confondîmes : confounded confondirent : confounded confondis : confounded French−english Dictionary 420