Conflits Collectifs Au Travail

Québec, on doit respecter les règles applicables se trouvant dans le C.c.Q. et celui-ci mentionne « contrat de travail» et « contrat d’entreprise ou de service » au détriment de « contrat de louage de service ». Par conséquent, il est important d’analyser les trois critères requis codifiés à l’article 2085 C.c.Q. pour voir si on est en présence d’un contrat de travail : une prestation de travail; une rémunération; et un lien de subordination. Le juge Décary note aux paragraphes 11 et 12 de sa décision

Les conventions collectives du travail | | | ------------------------------------------------- Les conventions collectives du travail Le régime des Conventions collectives constitue une garantie pour la paix sociale au sein de la société en général et à l’intérieur de l’entreprise, en particulier. Le 3e alinéa de l’article 8 de la nouvelle Constitution consacre ce principe en stipulant que les pouvoirs publics sont appelés à promouvoir la négociation collective et à encourager la conclusion

Conflits et mobilisation sociale Dans toute société les relations sociales peuvent être appréhendées en termes de situation d'ordre ou de désordre. Le conflit est le signe d'une opposition, d'un affrontement enter deux ou plusieurs groupes sociaux, en désaccord sur le fonctionnement de l'organisation sociale et sur ses buts. Les conflits sont de toute nature. Ceux qui nous apparaissent comme plus « accessibles », les plus évidents, sont les conflits du travail; cependant, ils peuvent être de

Introduction L’enjeu du métier de l’inspection du travail dans la responsabilité sociale de l’entreprise A l’aube du 21e siècle, les entreprises évoluent dans un système économique mondialisé extrêmement compétitif. La mondialisation s’est concrétisée par une abolition des frontières traditionnelles, des règles économiques à l’échelle planétaire et par l’apparition des NTIC qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification

Droit du travail (relations collectives), M1 2008-09 Mardi 7 octobre Introduction Le droit du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux :  La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord

Partie 2 CHAPITRE II : CONFLIT ET MOBILISATION SOCIALE. NOTION DE BASE Le conflit social ou mouvement social c'est une manifestation de l'opposition entre au moins deux acteurs sociaux (collectifs) dont les interêts divergent quant à la répartition et à la gestion des biens matériels ou symboliques. Son déclenchement dépend du rapport de force entre les protagonistes potentiels. La mobilisation collective définit le processus par lequel un groupe de personnes prend conscience de l’intérêt

social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité

citoyenneté au travail ? Une introduction MICHEL COUTU GREGOR MURRAY Dans son étude fondatrice « Developping Industrial Citizenship : A Challenge for Canada’s Second Century », Harry Arthurs (1967) célébrait avec optimisme la longue marche des travailleurs vers la pleine jouissance des droits civils, politiques et sociaux dans les sociétés industrielles avancées. Sa lecture des événements fournissait un récit hautement stimulant de l’évolution passée et présente du droit du travail au Canada, culminant

 Qu’est-ce qu’un objet d’étude ? Les études visent à permettre aux élèves le réinvestissement des connaissances relatives à un thème donné, sur un objet d’étude donné, avec pour objectif la réalisation d’un travail personnalisé. Les études offrent une opportunité supplémentaire de rendre les élèves acteurs de leur formation et servent de support à l’évaluation certificative. Une étude est caractérisée par : - un objet explicite ; - un ou plusieurs objectifs opérationnels en termes de formation

Formation Inspecteur du travail L'inspecteur du travail est un fonctionnaire de l'Etat. Il contrôle l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, etc.), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin. Il conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs