Conflits De Lois Dans Le Temps Et Sécurité Juridique

spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi. «  Examen » : Épreuve écrite 3h Introduction droit aspect juridique Qu'est-ce que

1 : Le caractère international du contrat. Section 2 : Les principes fondateurs de la résolution du Conflit de lois. §1. La détermination du droit applicable au contrat. A. la détermination de la loi applicable par le juge étatique. 1. l’étendue du pouvoir reconnu aux parties. 2. le problème du contrat sous loi. B. la détermination de la loi applicable par l’arbitre. 1. l’absence de règles de conflit s’imposant à l’arbitre. 2. l’application des règles matérielles transnationales par l’arbitre. §2.

bien souvent d une « loi d imitation », qui conduit les tribunaux à reprendre une solution déjà adoptée par eux-mêmes, par souci de cohérence, mais aussi par d autres juridictions, selon l idée que la continuité du droit est nécessaire à la sécurité juridique et que l application de la règle de droit doit être dotée de la permanence de cette règle. La jurisprudence résulte alors d un processus de sédimentation, d une accumulation de décisions convergentes sur un même point de droit. A ce titre, la

tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire) ( vocation européenne voir international : car : communauté culturel et civilisation

rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet état -Droit international : ensemble des règles qui ont vocation à s’appliquer aux relations entre plusieurs états que ce soit le droit international public (cad que l’on accepte un ordre juridique national qui s’imposerait a tout les états du monde). Juridictions internationales  cours international de La HAYE qui permet de punir les crimes contre l’humanité. Droit international prive : application d’un droit d’un état déterminé a une situation

certaines règles de Droit consacrent explicitement ou implicitement des règles morales. Exemple : La réprime du vol se retrouve dans le Droit. La règle juridique peut intégrer des concepts moraux (obligation de se comporter de « bonne foi » et « bonnes mœurs ») Le droit infléchit parfois la morale car certaines évolutions juridiques ont modifié la morale sociale (esclavage, racisme, travail des enfants, féminisme, ...). Il y a donc un lien entre les deux notions : Morale et Droit

ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRO AU DROIT Intro : Qu’Est-ce que le droit ? les auteurs donnent pas forcément la même définition. de manière générale le dt vient contraindre, Il est considéré comme ce qui ordonne, interdit, sanctionne, et contraint. Effectivement, le droit interdit de voler, de tuer; il formule un certain nombre d’interdictions .Ce n’est pas que cela, le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs

les disparitions, les assassinats, la torture, le viol et les détentions illégales afin d’empêcher les populations d’exprimer leurs demandes en matière de démocratie, de droits de l’homme et de gouvernance. La chute des dictatures et la fin des conflits ont engendré un défi nouveau ; celui de la gestion des atrocités commises pour permettre la marche de la société vers un avenir sûr. La justice transitionnelle ou justice de transition est mise à contribution pour réaliser ce défi. Elle est au centre

Qualifier des faits c’est la traduire en notions juridiques (mais ces notions ne reflètent jamais parfaitement la réalité). Le droit part toujours du fait mais ce fait il va l’analyser à la façon juridique. En droit, la notion de personne renvoie à la fois à des personnes physiques et à des personnes morales (sociétés). Particularité : en droit, les animaux sont des choses, non pas des personnes. Donc l’animal ne dispose pas de capacité juridique, donc ne peut pas saisir de juridiction. LEÇON

qu’elle même, elle est l’effet des passions humaines et l’état est le produit des rapports de force et est fondée par la force” "c'est une pol des temps nouveaux qui n’est fondée ni en Dieu ni en nature “ Hobbes : introduction au vecteur juridique-à partir de là, introduire au second vecteur, comme une seconde phase, second vecteur de la modernité : phase juridique et c’est au fond tout ce qui tourne autour du mouvement du droit naturel moderne, tout un ensemble d’auteur qui vont accomplir une véritable