Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale)

Thème 6 : Intégration, conflit, changement social Chapitre 10 : La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Objectifs :  Présenter les grands débats sociologiques quant à la nature (pathologique ou non) et les fonctions (permettre le changement social ou non) des conflits sociaux  Donner des exemples historiques et actuels de conflits sociaux qui montrent leur évolution.  Montrer la diversité actuelle des conflits sociaux (différents acteurs, enjeux

que dit la loi Française en matière de droit de rémunération des salariés au sein de l’entreprise. Ensuite nous verrons au travers d’un cas concret que l’entreprise est amenée à ne pas pouvoir rémunérer ses employés. Ce que dit la loi Le droit du travail est une branche du droit social, il est ainsi divisé en relations collectives et individuelles. Le droit du travail concerne l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeurs

| Conventions Collectives | | Étude sur les procédures d’élaboration et d’application des conventions collectives dans le droit du travail | | Franj MOUFOURA, Paulvie NDONGABEKA, Claude BAMENGUINA, Steve MOUNTSO-MEYALA | | 07/05/2013 | | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales

DROIT SOCIAL Par Rémy SIM INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans

les syndicats d’employeurs ; action en justice : défense des intérêts collectifs de la profession ou des intérêts professionnels individuels. C. La liberté syndicale La liberté syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution depuis 1946 elle recouvre le droit de : · créer un syndicat sans autorisation administrative ; · le droit d’adhérer ou non à un syndicat ; · le droit de quitter un syndicat ; · le droit de choisir son syndicat ; · La liberté syndicale interdit aussi à l’employeur

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Ils sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions. http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques

Citoyenneté et Travail La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail se définit en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est l’employeur

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles