user icon

Objet D Etude Les Prud Hommes

1261 mots 6 pages
Montre plus
http://www.ca-bastia.justice.fr/art_pix/pontoise_473_clacene.jpg

OBJECTIFS D’ETUDE N°1 :

LES PRUD’HOMMES

Sommaire :
Introduction :
Le sujet
La problématique
Annonce du plan
Développement :
Organisation du conseil des prud’hommes
a) Les personnes qui constituent les prud’hommes
b) Leurs fonctions, leurs rôles
c) A quoi servent les prud’hommes
d) A qui d’adressent les prud’hommes
e) Les élections
f) Les différentes sections, dans quelles domaines interviennent les prud’hommes ?
Les étapes de la procédure devant le conseil des Prud’hommes
Conclusion :
Synthèse du développement
Ouverture du sujet
Introduction :

SUJET DE L’ETUDE :
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Ils sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions. http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124.html PROBLEMATIQUE :
A quoi servent les prud’hommes et de quoi il s’agit ?
ANNONCE DU PLAN : I ) Organisation du conseil de prud’hommes. II ) Les étapes de la procédure devant le conseil des prud’hommes.

I) ORGANISATION DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES
a) De quoi est-il constitué ?
Les personnes qui constituent les prud’hommes
Le conseil de prud'hommes est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés.
Les conseillers prud'homaux sont donc des acteurs de terrain conscient de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés.
Le conseil se divise en cinq sections autonomes correspondant aux différents

en relation

  • Cours d'économie aes
    30261 mots | 122 pages

    INTRODUCTION GENERALE Le terme "économie" est dérivé d'un terme grec qui signifie "celui qui tient la maison". Cette origine peut sembler étrange de prime abord. Mais en fait ménage et économie ont beaucoup en commun. Un ménage doit faire face à de nombreuses décisions. Il doit décider quels membres de la maisonnée seront affectés à telle ou telle tâche et ce que chacun retirera de son travail : qui prépare les dîners ?….

    montre plus
  • Compétence conseil des prud'hommes
    1206 mots | 5 pages

    La composition du conseil des prud’hommes : Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus, les "conseillers prud'homaux", représentant, en nombre égal(juridiction paritaire) et pour moitié, les employeurs et les salariés. Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. Cependant, en cas de partage de voix, le conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance, juge départiteur : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers. Chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail (encadrement, industrie, commerce et….

    montre plus
  • FICHE PRUD HOMMES BAC PRO
    276 mots | 2 pages

    DROIT - Le conseil des Prud’hommes Qu’est-ce que le conseil des Prud’hommes ? En France, le conseil des Prud’hommes est une juridiction qui traite les litiges entre salariés (y compris les apprentis) et employeurs privés (exécution ou rupture du contrat de travail, harcèlement, salariés non payés, licenciement…) Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.….

    montre plus
  • Fiche conseil des prud hommes
    953 mots | 4 pages

    Nous verrons donc d’une part « L’organisation du conseil des prud’hommes (I) » et d’autre part « la procédure du conseil des prud’hommes (II) » I / L’organisation du conseil des prud’hommes : Le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception paritaire, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le conseil des prud’hommes est également compétent pour statuer un litige opposant deux salariés, mais aussi lors de l’apparition d’un conflit avec un apprenti, défini a l’art 1411-1 du Code du travail. Nous étudierons donc « La Composition et fonctionnement d’un conseil des prud’hommes (A) » A / La Composition et fonctionnement du conseil des prud’hommes : Le conseil de prud’hommes….

    montre plus
  • eco droit 2
    746 mots | 3 pages

    En cas de litiges individuels, c'est le conseil des prud'hommes qui s'occupe de l'affaire, cela peut être en rapport avec des soucis de licenciement abusif, problèmes de payes, de sanctions injustifiées, … Il faut savoir que les conseilles prud'hommes sont des juges non-professionnels et cela est mixte, la moitié des conseillers sont des salariés, l'autre moitié sont des employeurs. En revanche, en cas de litiges collectifs le recours à la justice est possible aussi mais avant tout passage devant la justice des négociations à l'amiable peuvent êtres engagées.….

    montre plus
  • Devoir sur les prud'hommes
    1127 mots | 5 pages

    Pendant près de deux siècles, la ville de Paris posséda des prud’hommes. C’est le 18 mars 1806 qu’une loi créant un conseil de prud’hommes à Lyon est promulguée par….

    montre plus
  • Analyse de marché parc astérix
    521 mots | 3 pages

    Avantage recherchés : Les pragmatiques : opportunistes, prennent tout ce qui vient….

    montre plus
  • Prud'hommes
    692 mots | 3 pages

    | Professeur responsable de la formation : C. Moyon | OBJET D’ETUDE 3 : LA PROCEDURE JUDICIAIRE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES THEME : LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Plan : Rôle du conseil de prud’hommes La composition du conseil de prud’hommes Le conseil de Prudhomme est spécialisé dans les affaires liées au travail celui-ci traite des litiges individuels entre salarié et employeur (licenciement, congé payés, salaires) Les affaires liées au travail qui sont exclues sont comme par exemple les accidents de travail, les maladies professionnelles, les litiges collectifs.….

    montre plus
  • Le conseil des prud'homme
    1079 mots | 5 pages

    * Article 30: Toutes les fonctions des prud’hommes et de leur bureau seront entièrement gratuites vis-à-vis des parties; ils ne pourront….

    montre plus
  • Prud hommes
    343 mots | 2 pages

    Sont examines les litiges par le prud'homme du lieu ou s'exécute le contrat de travail et dans le domaine de l’activité principale de l'employeur. Quels sont les étapes de la procédure ? La saisine du conseil de prud'homme, par lettre recommande au secreteriat du greffe, dans les délais impartis. La conciliation, la tentative de conciliation est obligatoire.….

    montre plus
  • les dilemmes de la répartition des compétences
    8824 mots | 36 pages

    Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1 Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt cass com 3 octobre 2008
    1712 mots | 7 pages

    À cette fin, « poursuites et diligences » sont engagées par le président du conseil (Gérard X) à son endroit, appuyé par l’ensemble des administrateurs. Après être intervenue au titre de défendeur et déboutée en première instance, la société de commissaires aux comptes, demanderesse en appel, soulève une irrégularité de fond tirée de la délivrance de l’assignation par le conseil d’administration. Cette demande est accueillie par la Cour d’appel de Toulouse, le 13 janvier 2005, au motif que seul le représentant légal de la société est habilité à former une action en relèvement et non le CA, organe social dépourvu de personnalité morale. Le CA se pourvoit en cassation.….

    montre plus
  • Juridiction spécialisé
    1726 mots | 7 pages

    Conseil des prud'hommes/ Tribunal de commerces Une juridiction spécialisée a compétence pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi particulier (ex : tribunal de commerce, conseils de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...). Nous allons en étudiez 2: Conseil de prud'hommes Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage Tribunal de commerce Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. Ce sont 2 juridictions pénales Le Tribunal de commerce Définition: Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce.….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt, conseil constitutionnel, 10 juin 2004, loi pour la confiance dans l'économie numérique
    457 mots | 2 pages

    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

    montre plus
  • Droit international
    829 mots | 4 pages

    L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales). On ne parle plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ». Droit international public se distingue depuis le XIXème siècle du droit international privé.….

    montre plus