Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

COURS DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet

Introduction : Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale. Ce droit se situe au carrefour du droit public et du droit privé. Avant le droit social était un droit privé mais avec l'intervention de l'Etat, il est devenu un droit public qui respecte les normes

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les effets sur le contrat de travail A. L’élaboration de la convention collective 1. Conditions de fond a. Modalités de négociation et contenu b. Capacité de négocier 2. Conditions de forme et de publicité a. Modalités

risque d’être poursuivi pour soutien abusif de crédit à une entreprise en difficulté. Le rôle du conciliateur est donc fondamental. Deuxièmement, la constatation ou l’homologation de l’accord va donner une force exécutoire à ce dernier et ouvrir droit à d’autres avantages judiciaires que nous approfondiront par la suite. Contrairement au mandat ad hoc, la procédure de conciliation peut être engagée pour une durée maximale de cinq mois. Cette limitation temporelle vise à éviter que la conciliation

LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTES COLLECTIFS DE TRAVAIL. I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux salariés de se regrouper en syndicats pour mieux défendre leurs intérêts face aux employeurs. A. Définition et rôle des syndicats de salariés Le rôle du syndicat est de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux, de ses membres. Pour remplir son rôle

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel

repose sur le savoir-faire et la motivation des équipes, réunies par un projet collectif qui prend en compte les attentes de toutes les parties prenantes. L’objectif ultime de l’entreprise ne se réduit pas au profit. La production d’un bénéfice reste la condition de la liberté d’initiative et du développement de l’entreprise mais elle ne constitue pas à elle seule un projet viable. -« L’entreprise est d’abord un bien collectif, un bien social, au sens où elle appartient à tous les gens qui la composent