Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

Titre 2 : Les personnes morales « Je n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930) La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains. Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante? La reconnaissance de la personnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on

DIALOGUE SOCIAL Climat social : communication entre le personnel et la direction. 67% des français sont heureux d’aller travailler. Aujourd’hui, il y a un besoin de quantifier, analyser. Les entreprises ont du mal à conserver leurs collaborateurs, pour les garder il faut instaurer et maintenir un bon climat social. Exercice (poly CEGOS 2011) Les plus : * 46% sont satisfait du climat social * Les français sont satisfaits de leur emploi actuel (fiche de poste) * Ambiance dans

à suivre : 1. Effectif (suivre CDD, CDI, intérim) 2. Tx absentéisme 3. Les accidents du travail (fréquence et gravité) 4. Le turn-over cad la rotation du personnel 5. La masse salariale cad le coût du personnel Y a un lien important entre manager, salariés et DRH mais faut pas oublier les clients, les partenaires sociaux (syndicats, CE, Comité hygiène sécu et condition travail, délégués personnel), la direction générale et les actionnaires. Historique : Fin 19ème = contremaître

Comment a évolué le droit de grève depuis 50 ans ? Introduction Définition : Grève : Tous les français ont le droit de grève, c'est-à-dire le droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel, l’amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment. Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

l’université | | |Taux d’échec quasi nul |Un étudiant sur deux échoue par exemple en première année de droit. | | |Pas de stage en entreprise |Stage en entreprise prévue dans les cursus supérieur

DIDACTIQUE SPORTS COLLECTIFS LICENCE EDUCATION MOTRICITE FSSEP LILLE 2 Approche commune des sports collectifs en milieu scolaire Basket-ball, handball, football, volley-ball Cours réalisé par : Jean Claude FERREIRA ,Laurent MICHEL ,Fabrice PAINDAVOINE ,Christophe VAUTHIER Janvier 2003 ( cette logique peut s’appliquer aux autres activités collectives de coopération et d’opposition en tenant compte de leurs spécificités) DIDACTIQUE SPORTS COLLECTIFS APPROCHE COMMUNE DU BASKET BALL

La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Propositions de sujets : L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la personne humaine en France Les fonctions et caractères du droit L’objet du droit La règle de droit et le droit objectif Vu en lettres/histoire/géographie Les droits subjectifs

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

23 JUIN 2014 Niveau 3 GUIDE DES ETUDES FORMATION D’ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL Parcours Travail Social et Service Social 2014-2017 1 document irts nord pas de calais 2 Sommaire 1 QU'EST-CE QU'UN PARCOURS DE FORMATION ? ........................................................... 4 1.1 Présentation ........................................................................................................................................... 4 1.2 Entrée en formation