Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

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OBJET D’ETUDE 2014-2015 NOM Prénom : …D’ANGELO…ANTONIA………………. 1BP VENTE 1 BAC PRO TERTIAIRE EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT - note aux élèves - consignes pour réaliser une étude - fiche de présentation d’une étude - Tableau d’analyse de documents - Tableau de confrontation des idées - Trame de l’objet d’étude - Programme de 1​ ère 1 OBJET D’ETUDE 2014-2015         Professeur d’économie gestion  Lycée Sainte Ursule  14000 CAEN                                                                              Aux élèves de ​

DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait

[ C Présentation du droit du travail P LAN 1 Domaine et caractères du droit du travail A. q Domaine d’application B. q Caractères H A P I T R E 1 2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction

sources du droit Légitimité du droit : définition, légitime socialement, juridiquement Fonctions : organisation vie en société au nom de valeurs, civiliser les relations sociales, traduire des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI Sources de droit international :

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1)

Droit : Abusus : L’une des prérogatives du droit de propriété, celle de disposer de la chose Accord collectif : Traite un ou plusieurs sujets déterminés (durée du travail, salaires) Accord d'entreprise : Accord entre un employeur et les représentants du personnel déterminant les règles applicable à un point spécifique des conditions de travail dans l'entreprise . Acte authentique : Document écrit rédigé par un officier public compétent Acte juridique : Manifestation de volonté dans le but

adaptation des formations professionnelle existe. Ces modifications amènent les employeurs à modifier la situation initiale de leurs salariés. La situation juridique de l’employeur peut même changer et le droit protège le salarié dans cette occurrence. 1. L’adaptation à l’évolution des métiers 1.1 Le droit de la formation professionnelle La formation professionnelle est une obligation. Elle permet de développer les compétences des salariés qui ont l’obligation de s’adapter aux changements technologiques

 Conflits et mobilisation sociale Objectifs : Le chapitre précédent a souligné la tension entre l’idéal démocratique d’égalité et la permanence des inégalités ; cette tension est source de conflits. Ce chapitre montrera en quoi les conflits participent à la dynamique sociale mais aussi comment les conflits évoluent avec la société. Dans un premier temps, il est donc nécessaire de relier les mutations du travail aux conflits sociaux. Cette influence est réciproque. En effet, les conflits