Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers du droit du travail, droit jeune et évolutif de manière ludique et clair. Etayé d’exemples concrets, cet ouvrage s’appuie également sur les évolutions jurisprudentielles

3. Comment le droit encadre-til la relation de travail dans l’entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs

LE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 – Définition du droit du travail : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par : La prestation de travail par un individu au service d’un autre ; L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination Quant aux rapports collectifs, ils

Relations industrielles : rassemblement d’individu dans un même lieu La thèse de JT DUNLOP Il faut analyser les relations entre les trois acteurs comme un système. C’est une discipline jeune, voué à comprendre, à évalué les problèmes du travaille et ses acteurs. La notion de système de relations industrielles date de 1958 et se nourrit d’apport théorique divers. Il n’y a pas de cadre unifié, structuré : on étudie les problèmes de terrain. « A un moment donné de son développement, un système

Introduction L’enjeu du métier de l’inspection du travail dans la responsabilité sociale de l’entreprise A l’aube du 21e siècle, les entreprises évoluent dans un système économique mondialisé extrêmement compétitif. La mondialisation s’est concrétisée par une abolition des frontières traditionnelles, des règles économiques à l’échelle planétaire et par l’apparition des NTIC qui ont contribué à marquer une nouvelle étape dans le rapprochement accéléré des sociétés, l’intensification

La convention collective est le résultat des négociations collectives entre les parties concernées. Elle constitue la meilleure voie pour garantir la stabilité des relations de travail et apporter des solutions à la question de la promotion sociale des salariés. La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées. Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée

par lequel les individus s’approprient les croyances, les valeurs, les normes qui permettent à l’homme de vivre en groupe. Norme sociale: règle reconnue comme légitime pour organiser les comportements des individus pouvant être inscrite dans le droit ou dans les habitudes. Légitimité: acceptation fondée sur le consentement libre de la population soumise au pouvoir d’une règle i.e. qu’un individu va se soumettre à cette règle car il pense qu’elle est juste. Elle trouve son origine dans les expériences

apports du code de travail marocain   Introduction I/ les principales innovations du code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs. Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels: « ......... Nous incitons le gouvernement et

DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords collectifs, - critiquer la politique économique