Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

) Cela a eu une influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale. De nombreuse constitution

Le droit est vu comme un processus, il est dynamique. Qu'est ce que le droit ? – c'est un ensemble de règles – c'est une quête de rapports plus justes entre les Hommes, de justice, de sagesse (M. Villey, F. Terré) – c'est un art de résoudre des conflits, de vivre ensemble en société (Jestaz) – phénomène social. Aucune de ces définitions n'est assez vaste pour contenir toutes les facettes du droit. Section 1. La définition étroite du droit. Droit présenté comme " l'ensemble des règles qui régissent

est apparu. - La source du droit est l’origine des normes juridiques. Cela comprend 2 interprétations : - Source matérielle : on entend les facteurs qui influencent la formation du droit (ex : facteurs religieux, culturels, socio). - Source formelle : à la fois la méthode et le résultat, cad les procédés d’édiction des normes et les actes sur lesquels sont consignées les normes. Procédés techniques de formation et de validation des normes juridiques. - Toute source du droit est un fait social

d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès vise à trancher les litiges conformément aux règles de droit applicable. Ce n’est qu’un point de contact. Le droit est une notion beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation

règle morale : * L’abus de droit = user de son droit mais de façon à nuire a autrui. Cela est sanctionné par les juges même si ce n’est pas clairement prévu par la loi. Affaire/ arrêt Clément BAYARD 3 aout 1915 (le droit de propriété) un conflit entre 2 voisins, et l’un avait pour passion de faire décoller de son jardin des ballon dirigeables, ce qui agaçait le voisin. Ce dernier a dresser une barricade et mis de piques pour percer les ballons. Le décolleur de ballon a assigné en justice

jus naturalisme, le droit est inscrit dans la nature de l’homme, dans l’observation des choses ou de Dieu. * Naturalisme : ils ont en commun de définir le droit par des valeurs. Le droit nous préexiste. Les normes doivent être obéit que si elles sont justes. * Positivisme : normes s’appuient sur des faits et non des valeurs. On ne peut les connaitre par la connaissance. Kelsen (positivisme) : « théorie pure du droit ». Il s’intéresse à la manière de construire une science du droit. Il le

Le droit financier etc. Le droit privé comprend entre autre : _ Le droit civil _ Le droit commercial _ Le droit du travail etc. b.2 Droit national et droit international Le droit national ou interne règle les rapports sociaux qui se produisent à l intérieur d’un état déterminé. Mais il existe aussi des relations qui s’établissent soit entre deux états, soit entre des ressortissants de différents états. Ces relations sont soumises aux droits internationaux

au VIe. 2. Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt

de grand chemin). L'empire Ottoman a utilisé ces bandits à des fins politiques: thèse qui insiste sur le rôle des hommes armés dans la centralisation de l'état. 17ème siècle: peu de révoltes féodales/rurales, peu de résistance à l'empire, peu de conflits de classes. L'empire Ottoman fait face à une menace majeure, celle des bandits présents dans toutes les zones rurales. Au lieu de seulement les réprimer, l'empire va les utiliser pour la centralisation de l'empire. Comment?: -l'empire négocie