Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

commentaire, 2h. Note de contrôle continu : oral et écrit séance ramassée, rédiger quand la prof nous dit. Note des sources. Sur les arrêts comparé : 2 analyse séparée, et mettre en commun. Sur le cas pratique : méthodologie classique. Le DI est un droit dit relativement international, en ce sens que c’est un droit national à l’origine, puisque chaque état a forgé son propre DIP. Le DIP consiste en soit à l’élaboration de règles internes pour régler des situations internationales. Il ne procure

commerce international, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, mais le droit public n’est jamais loin puisque la souveraineté des états intervient souvent. * Les normes sont plurielles et composites et elles se situent à 3 niveaux : * Au niveau interne : l’ordre interne, ce sont les règles prévues entre les individus d’un même état. * Au niveau international : l’ordre international mondial est le droit international économique élaboré par et pour

constitutionnel ; droit administratif ; droit fiscal)· Droit de l’Homme : droit qui sont inerrants à l’être humain protégés par le droit public -> droit constitutionnel. Cette protection doit se conformer aux exigences supérieures (protection européenne et internationale)· Ordre de juridiction : ensemble distinct et hiérarchisé de juridiction de même nature (ordre judiciaire : il va hiérarchiser les juridictions judiciaires, au sommet, nous avons la Cour de Cassation (juge suprême de l’ordre judiciaire)

c'est-à-dire par le tribunal de la conscience de l’individu. C’est une sanction interne de l’individu. Il convient d’observer que le droit consacre souvent des règles de morale. Par exemple, la loi punit l’homicide volontaire : c’est une consécration de la règle morale, c'est-à-dire tu ne tueras point. Elle punit aussi le vol. Dans la plupart des cas, le droit consacre la règle morale. Mais il peut y avoir conflit entre le droit et la morale. Par exemple, la morale judéo-chrétienne condamne l’avortement

marie, le droit va gérer l'acte ( mairie, etc).Le droit organise la vie en société. En même temps toute les règles qui s'imposent à nous ne sont pas forcément juridiques (religion, ne pas faire sonner son portable en cour, règle de bienséance ). Conflit possible entre règle de droit et règle moral qui pose la question : Qu'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle autre? D'où sortent les règles de droit, d'où proviennent-elles? I. La singularité

&2: Droit interne et droit international A) Le droit international privée Le droit international: ensemble des normes juridiques applicable dans lequel intervient le domaine étrange échangé avec l'État Français. Le droit international privée: ->régit le rapport des personnes privée lorsqu'il existe un élément étranges. ex: contrat de vente dans un pays 3pers de nationalité différentes Le but est de déterminer la loi du pays qui va s'appliquer, on parle alors de conflit de droit . Le

question de l’internationalité). Son objet est international mais aujourd’hui, les sources du DIP sont dans une très grande mesure des sources internationales, conventionnelles, européennes. Section I. Le DIP, international par son objet §1. Un droit special 4 grandes thématiques s’y appliquent : Le conflit de lois Le conflit de juridictions La condition des étrangers Le droit de la nationalité Les deux derniers ne sont plus abordés et ne correspondent pas à la vision traditionnelle du DIP. C’est

Les caractéristiques principales sont : - Il y a primauté du droit écrit. Les textes écrits sont la source principale et primordiale de droit intensifié de la codification. - La jurisprudence (décisions judiciaires prises par les tribunaux) n’a qu’un rôle limité dans la création du droit. Les juges n’ont pas vraiment le pouvoir de créer la règle du droit : ils appliquent la loi et ne se détachent pas de la règle écrite. Cela distingue le système romano germanique des autres systèmes, où les

de groupe ▪ Conflits au sein d’un groupe o Compétences à mettre en œuvre ▪ Installer les conditions d’un W favorable ▪ Animer un W collaboratif ▪ Gérer une réunion Word : La lettre est une valeur probatoire=preuve écrite. Pour la mise en page d’une lettre, le bloc adresse doit être entre 10 et 11cm sur la règle en haut et à 4cm sur la règle à gauche. Il faut suivre les normes ISO européennes (marge de 2,5cm sur chaque

médecine comme le droit: médecin corps social , le juriste connaît le corps social ( comme un médecin ) - trouver des remèdes , conseiller , trouver une solution. Parfois auto-régulation , on respecte les règles si on a pas de comportements à risque. Sinon conflit donc besoin d'un juriste : prévenir les risques , grâce au contrat. On trouve comme en médecine des juristes généralistes et spécialistes , le droit est complexe , il est impossible de tout connaître. Connaître globalement les bases. « jus » : droit