Conflits Normes écrites Internes Et Européennes

groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve ses racines dans la révolution française). Des auteurs célèbres comme St Simon (auteur, en 1814 de la réorganisation de la société européenne), ou encore Victor Hugo, joindront ce courant majoritairement utopiste. Parallèlement à l’utopisme ambiant, des réalisations pratiques se mettent en place progressivement : les commissions fluviales à partir de 1815. La création de la commission

coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième partie : La normativité juridique internationale Chapitre I : La normativité dans l’ordre juridique international Normativité de droit commun ; renforcée ; restreinte : Soft Law et droit international Chapitre II : La normativité dans les ordres juridiques internes Problématique générale ; les normes internationales en droit

exclusion du groupe. Mais différent d’une règle de droit, pas les mêmes sanctions. On ne peut contester qu’en droit. Parfois les règles de bienséance deviennent des règles de droit : ex du portable qui sonne – déontologies des professions étaient règles internes au départ. b. Droit et morale En théorie : distinction. Mais religion peut influer sur les deux. On se sent parfois autant tenu à des règles de morale qu’à des règles de droit, parfois plus. Fidélité devoir moral plus fort que respecter limite

gouvernement LETOURNEUR qui évoquait qu’« à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation étant donné les institutions politiques et économiques qui sont les siens ». Bruno GENEVOIS (référence du droit administratif) considère que « la notion de principe général du droit doit être réservée à des normes dotées d’une certaine permanence se situant à un niveau

aux éditions d’organisation.) Biographie de l'auteur : Henry MINTZBERG est né à Montréal en 1939. Il est titulaire de la chaire Cleghorn à la faculté d'administration de l'université McGill de Montréal, et professeur d'organisation à l’Institut Européen d'Administration des Affaires (INSEAD) de Fontainebleau, en France. MINTZBERG a obtenu ses diplômes de maîtrise et de doctorat à la Sloan School of Management du MIT, aux États-Unis, et son diplôme de génie mécanique à l'université Mcgill en mettant

le caractère d’un évènement dommageable et donc donner droit à l’indemnisation d’un enfant. » L’affaire Perruche ne s’est pas terminée le 4 mars 2002 car il y eut de nouvelles batailles entre les juges et le législateur : Le juge de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour servant à vérifier que le Conseil de l’Europe respecte les droits de l’Homme et condamne les Etats ne les respectant pas) est intervenu suite aux demandes de parents d’handicapés en demandant la condamnation de la France

B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la période s'étendant du Moyen-Age à la Révolution française. Il est caractérisé par la grande diversité de ses sources et l'absence de codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes purement locales. Alors, le droit romain

analyse attentive de la matière prouve l’inverse. Le droit administratif en effet répond à deux nécessités suivantes : 1- garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit et assurer la discipline interne de l’administration pour permettre le meilleur fonctionnement possible du service public. La discipline connaît d’ailleurs une évolution continue. Avec la redécouverte des besoins des citoyens que l’administration doit satisfaire dans les respects

Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015 ANNEE D'ETUDES : Licence 1 MATIERE : Introduction au droit privé PROFESSEUR : Mme K. SONTAG ASSISTANT(S) : A.Abdoukarzazi, C.Allard, S.Borderon, K. Sontag THEME DE LA SEANCE : La hiérarchie des normes N° DE LA SEANCE : 3 1. Bibliographie générale indicative : J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, 27e éd., 2002, Thémis, PUF F. GENY, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, t. 1, t 2, 1re éd. 1899, 2e éd. 1919 ; Science

multiples facteurs sociaux et de nature diverse : rapports familiaux, avec le travail… ce qui suppose différents types de droits. CHAPITRE 1 – LES BRANCHES DU DROIT * Cf. Polycopié * Le droit interne est le droit national. Elément étranger = élément d’extranéité. Quand il y a conflit de lois : quel droit objectif appliquer ? * La distinction entre le droit public et le droit privé est moins tranchée que par le passé par rapport à certaines disciplines qui sont un mélange des deux