Conformité

Page 2 sur 67 1ère Partie – Organisation Item Points à Vérifier ou Question demandant réponse Etat Exemple de preuves à examiner le M.O.E doit comporter :  Une déclaration signée par le Dirigeant Responsable confirmant que le M.O.E établit la conformité de l'organisme au RCI 145 et que l'organisme s'y conformera à tout moment. En particulier, la mise en vigueur des évolutions ne peut être faite qu'après approbation. cette déclaration doit couvrir l'intention du modèle de déclaration. Toute modification

environment. Le contrôle des finances publiques est défini par l’INTOSAI comme « un élément indispensable d’un système régulateur qui a pour but de signaler en temps utile les écarts par rapport à la norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l’efficience, de l’efficacité et de l’économie de la gestion financière de manière à ce que l’on puisse, dans chaque cas, prendre des mesures correctives, préciser la responsabilité des parties en cause, obtenir réparation ou prendre

en 4 catégories : NCT devant être mise en conv. IFRS en cours d’élaboration IFRS n’ayant IFRS n’ayant pas d’équivalent pas d’équivalent IAS 12 – IFRS 8 NCG ~ Toutes les normes 20 CONCEPTION DU MODELE 2 APPROCHES POSSIBLES Mise en conformité Garder le SCE conforme aux IFRS Abandon du SCE et adoption des IFRS comme référentiel national 21 FIXATION D’UN CALENDRIER DE PASSAGE S’inspirer du calendrier proposé par le normalisateur canadien 2010 2011 2012 2013 2014 + 

..................4 - L’agence du Crédit Agricole de Mur de Barrez…………………………….. 4 PARTIE I : LA CONFORMITE………………………………………....................6 A) Présentation de la conformité………………………………………............7 1) Enjeux et objectifs………………………………………..................7 2) Le risque de non-conformité………………………………………..8 3) Les domaines de la conformité……………………………………..9 B) La conformité au travers de la missions qui m’a été confié………………10 1) Archivage CDE (contrat dépôt épargne)…………………………

2015 Le chef de centre s’assure de la conformité des dossiers déposés dans son établissement et informe, le cas échéant, la division des examens edwige.mazoyer@ac-lyon.fr de toute anomalie constatée. RAPPEL : En cas de non-conformité du dossier déposé par le candidat, celui-ci ne peut être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non validé, la mention NV est reportée sur le bordereau de notation. Si la commission a un doute sur la conformité à la réglementation du dossier d’un candidat

lie des données afférentes à la vérification, d’une signature ou de tout autre document numérique, à une personne. Le certificat, confirmant l’identité d’une personne ou la conformité d’un document, est un lien entre l'entité physique et l'entité électronique. 2) Certification : procédure qui sert à faire valider la conformité d'un système selon certaines normes par un organisme. Elle permet de donner une assurance écrite par 2 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) l’intervention d’un tiers qu'un

que l'organisme est capable de livrer des produits ou des services qui répondront à leurs exigences. 3. Enfin, l'organisme peut engager les services d'un organisme indépendant de certification des systèmes qualité pour obtenir un certificat de conformité à ISO 9001:2008. Cette dernière solution a remporté un immense succès sur le marché en raison de la crédibilité associée à une évaluation indépendante. L'organisme peut ainsi éviter les audits multiples de ses clients, ou limiter la fréquence

qualifications et de limites * Moyens de traçabilité Nouvelle version au 1 /01/2006 * Contrôle des partenaires et sous traitants * Définition d’un PCA * Mesure visant à limiter le risque de conformité Le contrôle permanent = rattaché à l’exécutif * La vérification de la conformité des opérations * Contrôle du respect des procédures * Surveillance de la qualité de l’information comptable et financière * Vérification de la qualité des systèmes d’information et de communication

QMS-AUD-01 QMS-AUD-01 – Audits internes 1 1.1 Domaine et application Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d’application Tous les aspects du SGQ et de la documentation qui contrôlent les activités du Programme de formation au certificat de pilotage maritime dans les Grands Lacs, d’évaluation et de certification de l’Administration de pilotage des Grands Lacs (l’Administration). 1.3 Fondement statutaire Article 18 de la Loi

Les résultats attendus : un PMS* ou plus… Système de management de la sécurité Politique, objectif, planification, revue… Exigences spécifiques Cahier des charges, référentiel d’audit… OBLIGATOIRE (en Europe) Traçabilité / Maîtrise des non-conformités Plan HACCP Maitrise des dangers (PRPo / CCP) Programmes Pré Requis Préalables / PRP / BPH / BPF *Plan de Maîtrise Sanitaire 4 AFNOR©-QualiReg-olb-Nov. 2013 4 OBLIGATOIRE Les résultats attendus : un PMS* ou plus… Programmes Pré Requis Préalables