Conformité

professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au BTS. Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 28 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers. Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'épreuve de "management", arrêté du 8 avril 2009 relatif à l'épreuve d' "économie et droit" des BTS tertiaires modifiés par l'arrêté du 28 octobre 2010 (JO du 25-11-2010). Arrêté du 9 avril 2009

| |d'évaluation de la conformité. Le nouvel Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce — ou Accord OTC — a renforcé et clarifié | |les dispositions du Code de la normalisation issu du Tokyo Round. L'Accord OTC, négocié au cours du Cycle d'Uruguay, fait partie intégrante| |de l'Accord de l'OMC. Avant d'examiner cet accord en détail, il est nécessaire de définir les termes “règlements techniques”, “normes” et | |“procédures d'évaluation de la conformité”.

est transmis selon une procédure mise en place par chaque académie et à une date fixée dans la circulaire d’organisation de l’examen. Le contrôle de conformité du dossier est effectué selon des modalités définies par les autorités académiques avant l’interrogation. Attention : Conformément à l’arrêté ministériel du 22 juillet 2008, la non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu’une des situations suivantes est constatée : - absence de dépôt du dossier ; - dépôt du dossier au-delà de

résume pas au seul concept d'obligation. C'est une approche beaucoup trop théorique, difficilement adaptable à la vie de tout les jours. On peut en effet se poser la question : Est ce que ce qui fait qu'une action est moralement bonne , c'est la conformité aux règles ? N'y a t'il pas confusion entre droit et morale ? Par exemple, les personnes qui viennent en aide aux immigrés de la jungle de Calais en leur fournissant vivres et vêtements en contrevenant à la loi commettent des actes répréhensible

et le financement du terrorisme ? Question 6 : Quels sont le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire ? Question 7 : Que recouvre la fonction conformité dans la banque ? Question 8 : Quel est le principal dispositif mis en œuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ? Question 9 : Comment les différentes législations sur la commercialisation de produits et services financiers préservent- elles l'intérêt du client ? INT-01-ORAL-Liste

………………………………………………….TELEPHONE : ………………………………. FONCTION : ………………………………… SIGNATURE + cachet de l’entreprise | Annexe 5 BTS Management des Unités Commerciales Session 2012 Epreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALE Attestation de conformité du dossier D’« A.C.R.C » STAGIAIRE : Nom : Prénom(s) : | UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Adresse : | Relations clientèle (1) | Management opérationnel de l’équipe commerciale (1) | Fiche Bilan N° | Intitulé de la mission |

internationales par l’organisation. Selon ISO 8402, la certification est ‘’ une procédure par laquelle un tiers donne une garantie écrite, qu’un produit, qu’un procédé ou un service est conforme aux exigences spécifiées’’. Si la certification garantie la conformité des produits ou procédé, peut-elle par la même occasion garantir la compétitivité de l’entreprise ? En d’autres termes, une entreprise certifiée est-elle forcement une entreprise compétitive ? Vu qu’il existent deux types de compétitivités :

niveau hiérarchique le plus haut de la société. Elle devra comporter : • le principe d’amélioration continue, c’est-à-dire se fixer à chaque nouvel examen de nouveaux objectifs plus ambitieux ; • un engagement de prévention de la pollution ; • la conformité aux lois et à d’autres réglements (engagements pris avec des partenaires non institutionnels, etc.) ; • des buts généraux en matière environnementale. Ils serviront de référence pour évaluer toutes les actions ultérieures. Cette politique peut

des informations financières Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur Définition tunisienne (système comptable des entreprises) : CI=processus mise en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant a la réalisation des objectifs : Promouvoir l’efficience et l’efficacité Protéger les actifs Garantir la fiabilité de l’information financière Assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires

Correction Action visant à éliminer une non-conformité détectée Note 1 Une correction peut être menée conjointement avec une action corrective Note 2 Une correction peut être par exemple une reprise ou un reclassement. Mr LEMTAOUI MORAD 19 AMELIORATION CONTINUE « Définitions » Action corrective Action visant éliminer la cause d’une non-conformité ou d’une autre situation indésirable détectée. Note 1 Il peut y avoir plusieurs causes à une non- conformité. Note 2 Il convient de distinguer action