Conférence Presse De Gaule 31 Janvier 1964

dépenser de telles sommes peut décourager les gens à vouloir un procès. Depuis longtemps la loi avait envisagé une forme d’assistance pour les plus démunis. Le 22 janvier 1851 le législateur a institué une assistance judiciaire (elle était prévue au profit des seuls indigents pour lesquels l’intervention d’un avocat était gratuite). Le 3 janvier 1972 l’assistance judiciaire est devenue aide judiciaire et un plus grand nombre de personnes ont put bénéficier de l’aide _celles dont les ressources était inférieurs

Constitution Rivet du 31 août 1871 :................................................................................................................ 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :........................................................................... 19 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 :........................................................................................................ 19 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 :............

n’assiste pas au vote. Il est investi à la quasi unanimité et prend rapidement ses fonctions : il lance le processus de la Vème République, processus très récrié par MITTERRAND dans Le coup d’Etat permanent. II) La prise du pouvoir par Charles de Gaule Charles DE GAULLE est investi par la majorité mais quelques voix ont voté contre dont les communistes, la moitié des socialistes (dont MITTERRAND) ainsi que quelques radicaux (dont Pierre MENDES FRANCE). Le 2 juin, DE GAULLE obtient les pleins pouvoirs

substance. Les civilisations survivent aux avatars, aux catastrophes. Le cas échéant elles renaissent de leurs cendres. Détruites, pour le moins détériorées, elles repoussent comme le chiendent. » La civilisation européenne Elle nous touche au plus près par la communauté de ses caractères et l’originalité de ses expressions locales. © Groupe Eyrolles Elle est le fruit d’un effort de plusieurs millénaires qui, siècle après siècle, pierre après pierre, a construit l’homme, le groupe et l’âme de

octroie ne constitution qu’il fait appeler « Chartre ». Elle est révisé en 1830 et dure jusqu’en 1848. Cette même année on élit une Assemblée Constituante (près de 600 membres) qui désigne une Commission de 25 membres qui elle crée le projet de Constitution. Ce projet est ensuite corrigé par l’Assemblée plénière et approuve ou non le projet. En janvier 1852 on approuve le projet de Constitution et le président, Louis Napoléon, est élu pour 10 ans. En 1870 l’élaboration d’une nouvelle Constitution est

fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président de la république était coprince d’Andorre et chaque année tout début janvier, il recevait jambon et fromages en gage d’impôts par les deux syndicats de la principauté. Le président de la république est gardien de l’académie française. Aucun état ne tient debout sans une histoire, sans devise, sans musique…Tout ordre

l’UE pourtant sur le plan du Dt, l’insertion de la Fr est prudente car les institutions frs transposent tjs le Dt communautaire à minima. Par ex, les marchés publics il existe des directives € qui sont d’une précision absolue, qui définissent au mot près ces marchés et ces directives on doit les transposer. Le ministère chargé des finances passe son tps depuis 20 ans à rechercher le faste de la directive qui pourrait faire la spécificité frs. §1 – Communauté et UE A – Fondation Le syst institutionnel

Avec l’avènement de l’islam, le monde méditerranéen va se diviser en deux: Nord/Sud. Va se former une entité géographique: l’Ouest sur la rive nord de la méditerranée. Il va y avoir une nostalgie de l’ancien empire romain. Certes, la conquête de la Gaule par César est un massacre. Nostalgie de l’ordre de l’empire romain et de la prospérité: celle des grands centres urbains romains à l’époque de l’empire. Les descendants des barbares (=peuples germaniques) vont vouloir construire un cadre sur le modèle

uniquement résistante, interdit à la télévision jusqu’en 81. -En 72, un scandale ébranlant l’opinion publique : révélation de la presse = Pompidou a gracié l’ancien responsable de la milice à Lyon (Touvier) condamné à mort à deux reprises et qui représente l’aile extrémiste de la collaboration mise en place par Vichy. Début d’une grande controverse (2000 articles de presse), déclaration de Pompidou qui souhaite l’oubli de cette période. -En 73, Paxton (historien américain) sort en livre qui montre

Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du