Congé de paternité

communes de plus de 1000 habitants, et inaugure les premiers cours secondaires (loi de 1880). B - La construction du droit des femmes : une volonté politique En 1907, les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. En 1909, le congé de maternité (8 semaines) est institué sans rupture du contrat de travail. En 1919, c’est la création du baccalauréat féminin. L’obtention par les femmes en 1944 du droit de vote et de l'éligibilité a été suivie depuis par quantité de déclarations

l’initiative du salarié : Congé individuel de formation (CIF et maintient de la rémunération), le congé d’enseignement (pas de rémunération), le congé création d’entreprise (pas de rémunération) congé parental d’éducation (pas de rémunération), congé sabbatique (pas de rémunération), congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (pas de rémunération) - suspensions liées à un incident de la vie privé : congé maladie, congé maternité et paternité (maintient de rémunération), congé évènements familiaux

TITRE 1 Connaissances Militaires Générales* (201* affirmations) La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment en congé de présence parental. Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Les citations sont portées à la connaissance de l'ensemble des militaires relevant de l'échelon de commandement

d’aménorrhée et jusqu’au terme de la grossesse La limite de 22 semaines est essentielle car à partir de ce moment, le fœtus est considéré comme un enfant (il a donc le droit à l'inhumation et figure sur le livret de famille, il y a un congé maternité et également congé paternité depuis l'arrêté du 9 janvier 2008) ce qui n'est pas le cas avant ces 22 premières semaines. Le risque d'obtenir un enfant vivant à la naissance étant important, on réalise avant toute autre chose un fœticide afin d'entraîner la

sur les femmes (qui fait que leur salaire est diminué), à savoir que les employeurs anticipent qu’elles vont interrompre leur carrière. Une stratégie utilisée a été d’inciter les hommes à allonger leur congé de paternité. Cela fut un échec sauf en Suède et en Norvège puisque dans ces pays, le congé n’est pas transférable au conjoint et l’allocation est de 80% du salaire habituel. L’auteur pense qu’il serait plus efficace que l’homme participe aux travaux quotidiens domestiques et à la garde des

1910 Le droit de la sécurité sociale a été mis en place pour pallier les conséquences financières des différents risques encourus par le salarié (la maladie, l’incapacité, la vieillesse->caisse retraite, la maternité-> 16 semaines de congé, paternité->2 semaines de congé). Le code de la sécurité sociale date de 1945, d’abord au profit des salariés puis étendu petit à petit à l’ensemble de la population. URSSAF : Union pour le Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Evolution

des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute ; 8° Le montant de la rémunération nette effectivement reçue par le travailleur intéressé ; 9° La date du paiement de la rémunération ; 10° Les dates du congé et le montant de l'indemnité correspondante, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée. Dernière modification du texte le 16 décembre 2009 - Document généré le 10 avril 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre IV : Ancienneté Prime

journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise la semaine de 40H, la mesure du temps de travail est désormais basée sur la semaine d’activité. On parlera aussi des congés payés dans le FP. En 1956 on met en place la 3ieme semaine de congé payé. Et en 1969 la 4ieme. C’est une ordonnance du 16 janvier 1982 qui met en place la 5ieme. La loi Aubry ajoutera le principe des RTT. La loi du 19 juin 1987, qui introduit la flexibilité du temps de travail. Cette loi permet de moduler la semaine

patron de son absence et la justifié femme enceinte: pas obliger de révéler son état suspension de 16 semaines. On peut diminuer la durée prénatale à 3 semaines au lieu de 6 semaines Dans un délai de 4mois le père peut bénéficier d'1 congés paternité qui vas de 11 à 18 jours. Suspension lié à la situation de l'entreprise. a) suspension collectives(beaucoup de salariés) - l'employeur peut prendre cette décision ex: mise au chômage partielle; diminuer le nombre d'heures travailler pour ne

d'un secrétariat d'Etat à la condition féminine, confié à la journaliste Françoise Giroud 1975 : Loi Veil sur la légalisation de l'IVG. Instauration du divorce par consentement mutuel. 1976 : loi créant l'allocation de parent isolé (API) / congé parental non rémunéré La loi de 1972 affirme l'égalité de rémunération entre hommes et femmes, et la loi de 1983 promulgue l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. L'égalité n'est cependant pas acquise; il est significatif que trois lois