Congé de paternité

Préconisation effectués dans la globalité - Commande de l’imprimante, réception et mise en route. - Pilotage et mesure des écarts. Actions non effectuées - Formation MyKover non effectuées pour 1 salarié en raison de nombreux imprévus (congé payé, arrêt maladie, congé paternité). MISE EN PLACE (le 15/02/2015) MISE EN PLACE MESURE DES ECARTS (16 février au 16 Mars) Objectif 50 Nombre de coques vendues 66     PDVTTC unitaire Marge Unitaire     19,99€ bénéfices réalisés     11,74€ soit 1319

1,95 2,08 2,14 2,11 Taux d’absentéisme maternité et paternité 2,28 1,94 2,11 10,40 4,11 7,36 10,26 4,08 7,16 Taux d’absentéisme hors maternité 10,28 4,29 7,16 12,34 6,08 9,31 12,34 6,23 9,27 TOTAL 12,56 6,23 9,26 *Evénements familiaux, enfants malades, congés parentaux, etc. **Animation et participation Formation Economique, Sociale et Syndicale, congé pour convenance personnelle, pour création d’entreprise, congé sabbatique, invalidité sans solde, etc. 189-A TEMPS À LA

publique) Droit international : contre le travail des enfants. Limites : en UK vente de journaux. Droit européen communautaire : travail de nuit des femmes dans les usines. Supériorité du droit communautaire (20 jour après les JO). => Allongement du congé de maternité (20 semaines) applicable dès le 1 janvier 2013. National : le droit du travail devient conjoncturel et politique b. Histoire Jusqu’en 1850 : droit toujours en faveur de l’employeur : 0 en matière de social. 1848 : interdiction

spécifiques de mise en œuvre ........................................................................................ 31 II.2. ASSURER LA PROTECTION LES FEMMES ET LES HOMMES EN CONTRAT DE COLLABORATION LIBERALE POUR L’ACCES AUX CONGES DE MATERNITE ET DE PATERNITE (ARTICLE 4) ....................................... 31 II.2.1. Diagnostic et état du droit ............................................................................................................. 31 II.2.2. Les objectifs poursuivis par la réforme

virtuels, télétravail partiel... ces nouvelles manières de travailler pourraient permettre aux femmes de ne plus être seules à sacrifier leur carrière sur l'autel de la famille. Les pères sont aussi de plus en plus nombreux à solliciter des congés paternité... même si ceux qui assument leur rôle de parent affrontent eux aussi des préjugés tenaces.  COMPARAISON Exemple Suède VS France Comparaison pays, Suède VS France: La Suède est un modèle d’égalité des sexes, leur pays est champion de la parité

Question Prioritaire de Constitutionnalité Ce lundi 1er mars 2010 fut un grand jour, un jour historique. La France est enfin devenue un État de droit. — Qu’est-ce qu’un État de droit, maître ? — Mon Jeannot, quelle surprise ! Tu es revenu de ton congé paternité ? — Vous me manquiez. Et j’ai entendu dire que vous aviez une nouvelle stagiaire très jolie… — Tu es marié, Jeannot. — Rassurez-vous. J’ai un contrat de confiance qui me lie à mon épouse. — Me voilà garanti. Donne moi donc cette bouteille

roulement . 18 d) Le congé de fermeture de l’entreprise. 18 e) Le fractionnement des congés. 18 2 L’indemnité des congés payés. 18 a) La règle du 1/10. 18 b) La règle du salaire théorique. 18 3 Le paiement de l’indemnité. 19 4 Les congés payés et la maladie. 19 B Les sanctions. 20 C Les autres congés. 20 1 Le congé de naissance des pères. 20 2 Le congé paternité. 20 3 Le congé pour enfant malade et parent. 20 4 Le congé de présence parentale. 21 5 Le congé. 21 6 Le congé exceptionnel. 21

majoration, mais en cas d’heures effectuées au delà des 10% sans dépasser la limite du tiers de la durée contractuelle, elles sont rémunérées avec une majoration de 25% (Art.l.3123-19) C/ LES ABSENCES 1/ LES CONGES PAYES Tout salarié a droit à un congé payé par l’employeur s’il a occupé son service pendant au moins 10 jours de travail effectif chez le même employeur au cours de l’année de référence. Le salarié a droit au minimum à 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif

roulement . 18 d) Le congé de fermeture de l’entreprise. 18 e) Le fractionnement des congés. 18 2 L’indemnité des congés payés. 18 a) La règle du 1/10. 18 b) La règle du salaire théorique. 18 3 Le paiement de l’indemnité. 19 4 Les congés payés et la maladie. 19 B Les sanctions. 20 C Les autres congés. 20 1 Le congé de naissance des pères. 20 2 Le congé paternité. 20 3 Le congé pour enfant malade et

indexées sur le SMIC = illégales 5) SMIC = Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance 6) Max d’un CDD = 18 mois 7) Licencié pour mésentente ? Oui 8) Tribunal litige pro = Prud’Hommes 9) Oui pour un CDI 10) 5 semaines de congé payé Introduction générale Le domaine du droit du travail. Le droit du travail est l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion du travail