Congé de paternité

bénéficie d’une priorité de réembauche. Il s’agit des salariés libérés du service national, salarié dont le contrat de travail suspendu suite à un congé maladie, maternité, accident de travail, congé sabbatique, congé sans solde, salarié licencié pour motif économique. Salarié titulaire d’un mandat parlementaire, salaire ayant démissionné après un congé parental, salarié à temps partiel qui souhaite occupé ou reprendre un emploi à temps complet. 2) Obligation d’emploi Les établissements à moins

naissance : Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) : Numéro de sécurité sociale ou de MSA : ......................................... Votre situation professionnelle Allocataire (vous-même) Salarié(e) (Ou en situation de maladie, maternité, paternité, formation professionnelle, chômage indemnisé sauf allocation temporaire d’attente ou allocation de solidarité spécifique) Conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) . Montant du salaire net et/ou des indemnités du mois précédant la demande ...........

grossesse et durant le congé maternité. Une large série de droits ont été mis en place, parant du droit au congé maternité qui ne peut être inférieure à 14 semaines contre 12 semaines dans les précédentes conventions17. Grâce aux différentes interventions de l’OIT une certaine conscience fut instaurée au sein de notre société en matière de protection de la maternité, ainsi depuis 199418 aucun pays n’a consenti une réduction de la période du congé maternité. En plus du congé maladie d’autres prérogatives

______________________________ ______________________________ Nom Prénom Date de naissance 2 ________________________ SALAIRES • traitements et salaires • frais réels déductibles € € € € € € 3 INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE • maladie, maternité, paternité • accident du travail, maladie professionnelle € € € € € € 4 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES € € € 5 REVENUS DES NON SALARIÉS • bénéfices (BIC - BNC - BA) • revenu non connu ou forfait non fixé cochez la case € € €

durée du conflit, les mères reçoivent l’autorité légale sur leurs enfants. • Cette implication reste toutefois transitoire. La guerre terminée, les femmes sont renvoyées dans leur foyer. Quelques améliorations sont obtenues, comme la création du congé de maternité rémunéré (1928), mais les bénéficiaires demeurent en nombre limité. La femme reste cantonnée dans le foyer ainsi qu’en atteste la création de la fête des mères par Vichy. • Ce sont les Trente Glorieuses et l’émergence du secteur tertiaire

Une cs à la maternité obligatoire au dernier trimestre. La loi prévoit 8 séances de préparation à l'accouchement à partir du 6e mois remboursés à 100%. Le congé maternité 1er et 2e enfant : 6 semaines avant et 10 semaines après. Si grossesse patho 2 semaines de plus avant. Si grossesse multiple 2 semaines de plus après. Le congé de paternité 11 jours depuis 2002, 18 jours si grossesse multiple. Consultation 3e mois (10-15 SA), 2e consultation 4e mois (16-20SA), 3e consultation 5e mois (21-24SA)

l’Entreprise 40 EXERCICE 7 Citez d’autres motifs pour lesquels le salarié peut bénéficier d’une autorisation d’absence, absence rémunérée ou non. Congé pour enfant malade, congé de maternité, congé du père pour la naissance d’un enfant, congé de paternité, congé parental d’éducation. COMPLÉMENTS Congé pour enfant malade : Le salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, attesté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. La

professionnelle se prolonge souvent par une sociabilité privée qui alimente les réseaux amicaux et d'entraide. Si l'on ajoute que l'accès à l'emploi permet de bénéficier des prestations de la protection sociale (allocations familiales, congé maternité et paternité, prise en charge de la maladie, garantie de ressources futures par le système des retraites…) (doc. 6), on voit à quel point l'exercice d'un emploi contribue à stabiliser l'horizon individuel et à permettre l'intégration sociale. Cependant

l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003), que la société Foncière de l'union nouvelle (société FUN), propriétaire d'un local à usage commercial, prétendant avoir l'intention de procéder à la démolition de l'immeuble et à sa reconstruction, a donné congé par acte du 26 juin 1998 à sa locataire, la société Logistic, avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction pour le 31 décembre 1998, date d'échéance de la deuxième période triennale ; que la locataire ayant conclu avec un tiers

raisons médicales (Nombre de jours calendaires d’absence pour raisons médicales (maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité, paternité(6), adoption(6)) X 100 Effectif au 31 décembre de l’année N-1 (6) Les congés de paternité et d'adoption sont inclus en référence au congé maternité qui relève de l'absence pour raisons médicales. • Les déclinaisons : par direction • La périodicité : annuelle 22 Conclusion