Congé individuel de formation

_____________ Activités concernées : - organisation, gestion et encadrement d’activités sportives (clubs – comités – ligues – fédérations) gestion d’installations et d’équipements sportifs enseignement, formation aux activités sportives (comités – ligues – fédérations) formation professionnelle aux métiers du sport (comités – ligues – fédérations) promotion et organisation de manifestations sportives (clubs – comités – ligues – fédérations – cdos) Sont exclues de cette convention tout

Chapitre 2 Préparer et suivre les formations Ce chapitre permet à l’étudiant(e) d’approfondir ses connaissances sur un service (ou direction) spécifique de l’entreprise : le service Formation. Il mobilise les compétences transversales du point 5.4, à savoir : – collecter des informations spécifiques du domaine de spécialité ; – mettre en œuvre les méthodes de travail spécifiques ; – évaluer sa performance. Le chapitre mobilise de façon transversale des compétences d’autres finalités :

roulement . 18 d) Le congé de fermeture de l’entreprise. 18 e) Le fractionnement des congés. 18 2 L’indemnité des congés payés. 18 a) La règle du 1/10. 18 b) La règle du salaire théorique. 18 3 Le paiement de l’indemnité. 19 4 Les congés payés et la maladie. 19 B Les sanctions. 20 C Les autres congés. 20 1 Le congé de naissance des pères. 20 2 Le congé paternité. 20 3 Le congé pour enfant malade et

l’entreprise. Repérez les clauses spécifiques. Clause de confidentialité, clause de non concurrence, clause de confidentialité et clause de dédit formation. Dans quels cas ce contrat peut-il être rompu ? Lors de la période d’essai, licenciement, démission avec indemnisation de l’entreprise si le salarié la quitte avant les 2 ans suivant sa période de formation (3000€ les 6 premiers mois et 1500€ les 18 mois suivants). Vous avez pris connaissance dans la presse, de la situation de l’entreprise Abeil

période d’essai ? Quelles obligations découlent du contrat de travail ? Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) L'organisation du CNFPT : Le CNFPT est un établissement public, paritaire et déconcentré qui intervient dans la formation et l’emploi des 1,8 million d’agents territoriaux. Il soutient les collectivités territoriales dans leur gestion des emplois. Le CNFPT est doté d’instances politiques nationales et régionales, il est composé à part égale de représentants des collectivités employeurs et de représentants de leurs personnels. Sa compétence

situation rencontrée. Aucune personne n’est compétente de nature. La compétence est observable par des mises en situation. La compétence est un processus de construction permanente, elle évolue dans le temps, il faut l’entretenir. (voir séance sur la formation et la loi sur le DIF du 4 mai 2004) différences entre compétence et qualification La qualification est un jugement porté sur un niveau et un degré de compétence en tenant compte de l’emploi occupé. Autrement dit c’est la reconnaissance de compétences

Législation algérienne du travail 1 1- Définition et particularités du droit du travail 1.1 Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail, individuelles et collectives. -le droit du travail organise les conditions d’emploi, de travail; - le droit social détermine les conditions de la protection et de la sécurité sociale du travailleur. 2 Définition et particularités du droit du travail 1-2 – Les sources du droit

hospitalière). Ces formations sont rémunérée, et parfois imposées par l’administration, d’autres sont proposées. La loi de 2007 a institué un droit individuel à la formation à l’initiative de l’agent : 20 heures par an cumulables pendant 6 ans. Cette formation peut être prise sur le temps de travail ou en dehors (rémunération de 50% dans ce cas). Le fonctionnaire peut aussi s’absenter 24h pour faire un bilan de compétence ou valider des acquis de l’expérience (VAE : validation d’acquis d’expérience)

I ) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE : A- Faurecia, contexte  1) Economique 2) Socio- démographique 3) La politique RH B- La formation, contexte  1) Accord GPEC 2) Les formations 3) Plan de formation orienté faibles qualifications C- Bilan : mise en place de la VAE 1) Les raisons de la mise en place de la VAE 2) Les bénéfices : pour l’entreprise