Congé parental en France

juridiction du premier degré ».  Dès 1886, Albert de Mun, une des grandes figures du catholicisme social, avait défendu sans succès l’idée d’un congé maternité qui fut inclus dans la loi de 1892 sur la protection des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Aussi, la loi de 1909, même si elle propose uniquement un congé non rémunéré, est-elle accueillie avec soulagement, comme un premier pas.  À peine la loi Engerand votée, Paul Strauss, élu au Sénat en 1897 et

S. MOREUX – L. SCHUMACHER, La place des Femmes dans les programmes HG-EMC 1 / 8 La place des femmes dans l’Histoire de France Recensement de la place des femmes dans les programmes d’Histoire- Géographie-Enseignement moral et civique et Activités proposées dans les différents thèmes Introduction Piste de réflexion en lien avec le reportage réalisé en 4e sous forme écrite : Construction d’une frise sur libre office Draw pour rappeler les grands repères concernant la place des femmes dans l’histoire

absence pour don d'ovocytes 2- Modalités de prise du congé 3- Rémunération du temps d'absence Section 2 : naissance ou adoption 1- congé d'adoption 2- congé de naissance 3- congé de paternité section 3 maladie ou handicap de l'enfant 1 : Congé enfant malade 2 : Congé de présence parentale section 4 proche en fin de vie ou dépendant 1: Congé de solidarité familiale 2 : Congé de soutien familial section 5 Absences ou congés liés à la vie politique 1 : Congé pour campagne électorale 2 : Congés accordés aux

spécifiques qui s’ajoutent aux voies d’exécution ordinaires afin d’éviter que le créancier ne soit à la charge de la société. Le non paiement des pensions alimentaires peut donner lieu pour le débiteur à des sanctions civiles (retrait de l’autorité parentale) ou pénales (abandon de la famille) 2) Du point de vue sociologique A. Le lieu de socialisation primaire Muriel Darmon commence son ouvrage La socialisation par une définition de ce terme « c’est l’ensemble des processus par lesquels

CONTRAT DE TRAVAIL D’AUXILIAIRE PARENTALE EMPLOYEE PAR UN PARTICULIER Ce contrat de travail, établi conformément à la Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison (tenue à la disposition de l’employée), a pour objet de fixer les relations entre auxiliaire parentale et parents employeurs. Il doit être établi pour chaque famille employeur, en double exemplaire, daté, paraphé et signé par les 2 parties (un exemplaire pour l’auxiliaire parentale, un pour les parents employeurs). Il

salariale entre les hommes et les femmes. Ces dernières années, l’égalité professionnelle hommes-femmes a connu des transformations et parallèlement, la situation des femmes s’est améliorée. Aujourd’hui, l’égalité professionnelle hommes-femmes en France est-elle une réalité ou une fiction ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons tout d’abord que le principe d’égalité professionnelle est reconnu et consacré dans notre droit français, puis nous dresserons le portrait de l’entreprise

précaires) ; Les difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale (rupture familiale) ; Les difficultés pour devenir parent. Les dispositifs concernant les familles Les prestations en espèces : Les indemnités journalières : Le congé maternité (congés prénatale de 6 semaines et post natale de 10 semaines) ; Le congé paternité (3 jours à prendre juste après la naissance et 11 jours dans les mois suivant la naissance). En France le nombre d’enfant par femme est de 1,5. Les prestations en nature :

relative à la lutte contre les discriminations. Il s’agit de la transposition de la Directive de 1997 relative à la preuve dans le cas de discriminations fondées sur le sexe. Loi du 23 février 2006, dernier dispositif législatif mis en place en France  suite à la demande de Monsieur Jacques Chirac, qui réclamait sans tarder la rédaction d’un texte parlementaire pour contraindre les entreprises à « parvenir à l’égalité salariale dans un délai maximum  de 5 ans », entre les hommes et les femmes.

Chapitre I : Repères • Données démographiques Pour l’Insee, la famille homoparentale n’existe pas donc il n’y a pas de données. On évalue les personne homosexuel entre 4 et 10% (4% serait homosexuel et 10% bisexuel occasionnel). 15% des homosexuels en France sont parents et 20 000 enfants vivent dans une famille homoparentale. Mais ces données sont peut utilisables car la définition de l’homosexualité est diverse. Entre 2000 et 2005, aux Etats-Unis, le nombre de famille homoparentale a augmenté de 20%

niveau du travail, de la répartition des tâches... Son titre, «Le deuxième âge de l'émancipation», évoque un nouveau modèle d'émancipation que les auteurs veulent pour les femmes. D.Méda sociologue et H.Périvier, économiste, nous rappellent qu'en France la question de l'égalité homme-femme est considérée comme réglée, que ce soit par les politiques ou les acteurs sociaux. Or, la réalité est toute différente ; en effet, même si les femmes françaises combinent fort taux d'emplois et de fécondité, elles