Congrès de la Confédération

FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats dits "confédérés", rassemblant tous les travailleurs par branche d'activité : la Confédération générale du travail (CGT), Force Ouvrière (FO), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Les syndicats sont fortement attachés à leur indépendance vis-à-vis des instances de l’Etat, même

de l’UMT : L’Union Générale des Travailleurs au Maroc (UGTM), et ensuite la Confédération des Démocratique des Travailleurs (CDT), qui ensemble animeront pendant longtemps la vie syndicale nationale, avant que d’autres syndicats ne fassent leur apparition sur la scène publique. 7 IV-le mouvement syndical : Syndicats  *Union Marocaine du Travail (UMT)   *Union Générale des Travailleurs au Maroc (UGTM) \ *Confédération Démocratique du Travail CDT)  *Fédération Démocratique Du Travail *Union des Syndicats Populaires (U

moyen de ressource des syndicats sont les cotisations que verse chaque syndiqué en fonction de son salaire,De plus l'état accorde des subventions aux syndicats. Ils reçoivent également des aides des collectivités locales. Assemblé générale (congrès) Elle se réunit une fois par an en moyenne et choisit ses représentants d'une part et la politique qui se menée par les syndicats d'autre part. Organisation Le conseil syndical Les administrateurs se réunissent régulièrement pour prendre

qui existe déjà A) Fédéralisme par association : Etat fédéral et confédération Etat fédéral est un véritable Etat contrairement a une confédération 1) Confédérations : forme qui existe avant la formation d’un état unique = association d’Etat souverain qui mettent en commun la gestion de certaines compétences en les confiants a des organes communs en vue de réaliser des objectifs commun = Etat faisant partie de la confédération reste des Etat souverain, ils s’associent sur la base d’un traité

exécutif, ni par le pouvoir législatif. Ce mode d'organisation du fonctionnement de l’État est illustré par le régime présidentiel en place aux États-Unis d'Amérique, qui n'exclut cependant pas une large collaboration entre le gouvernement et le Congrès. Dans la pratique, une séparation des pouvoirs aussi stricte ne peut fonctionner car les trois pouvoirs ne peuvent s'équilibrer. En effet, par nature, ils ne sont pas équivalents. Le pouvoir de faire des lois (législatif) est toujours supérieur

grandes plantations de coton exportatrices vers les concurrents européens) ; * avocat de formation, il contestait le droit des États sécessionnistes de quitter l'Union et de constituer leur propre confédération, au nom des "Articles de confédération et d'union perpétuelle" votés par le Congrès des représentants des anciennes colonies anglaises, séparées de la Couronne britannique, à Philadelphie en 1778. La Cour suprême des États-Unis lui donnera d'ailleurs raison dans les premiers mois de la

nouent aussi progressivement par affinités professionnelles. Les fédérations se constituent dans le cadre d'une branche d'industrie ou d'activité économique. La solidarité est alors plus large. Le congrès de Limoges en 1895 regroupe les fédérations et les bourses du travail dans une Confédération Générale du Travail. L'organisation confédérale représente désormais les intérêts de l'ensemble des travailleurs et la solidarité accomplie au plan national. 1895-1974 : LE DROIT DU TRAVAIL APRES

matière d’éducation des lois qui règlementaient le travail des enfants. (pas conforme à la Constitution) Ces positions extrêmement conservatrices, conduisent la Cour Suprême à censurer dès 1929 des lois qualifiées d’interventionnistes votées par le Congrès américain à l’initiative du Président Roosevelt. Le Président Roosevelt entendait appliquer une politique interventionniste pour lutter contre la crise de 1929 mais la Cour l’en a empêché. La Cour annule systématiquement toute les lois relatives sur

revendications économiques et sociales des travailleurs », « un syndicat bureaucratique qui ne respecte plus la démocratie ». C'est justement ces justifications qui ont conduit, entre autres, l'Union socialiste des forces populaires (USFP) à créer la Confédération démocratique du travail (CDT) en 1978. ------------------------------------------------- Aspects juridiques[modifier] Le dahir du 16 juillet 1957 régissant les syndicats professionnels constituent la base juridique fondamentale des droits et

différentes manière au point de vue territoriale· On peut distingué 2 types de normes dans États celles nationales (s’applique sur l’ensemble du territoire) et localesSection 2 - La classification des formes d’organisation étatique§1 - État unitaire et Confédération d’États1) L’État unitaireA - Centralisation et décentralisation des États unitaires· Dans un État unitaire, les normes locales ne peuvent ê créées qu’en application de norme nationale, elles apparaissent comme la simple concrétisation des normes