Congrès de La Haye

TD n°3 : Commentaire de la décision du 22 janvier 1999 Le 8 octobre dernier, le président kényan Uhuru Kenyatta s'est rendu à La Haye et est devenu le premier chef d'Etat à comparaître en cours de mandat devant la Cour pénale internationale. Mais comment est née la Cour pénale internationale ? La Cour pénale internationale a vu le jour par la présente décision n°98-408 rendue le 26 mars 2003 où le Conseil constitutionnel a autorisé la ratification du traité portant sur le statut de la Cour pénale

pendant laquelle s’est tenu le premier Congrès international de droit comparé. Tous les grands noms de la science juridique comparative ont participé à ce Congrès. Ce Congrès a donné lieu à de nombreuses publications auxquelles on réfère encore aujourd’hui. Mais, à ce Congrès va se développer l’idée selon laquelle le droit comparé doit être un droit universel car il doit viser à la création d’un droit législatif commun à toute l’humanité civilisée. Lors du Congrès International de droit comparé, l’idée

tout cas, la volonté d’unifier l’Europe n’est pas étrangère au dessein de Napoléon. Au moment de son sacre par le Pape en 1804 le nouvel Empereur déclare: "Je n’ai pas succédé à Louis XVI mais à Charlemagne". Son règne durera dix ans. Dès 1815, le Congrès de Vienne annonce la forme de coopération développée jusqu’en 1914: le "Concert des Nations", qui voit les Etats européens se réunir régulièrement pour traiter notamment de la guerre et du commerce. 1814: Saint-Simon propose la création d’un Parlement

coopération et de développement économiques (OCDE). | | | 1948 | 7 mai Congrès européen à la Haye Sous l’impulsion du Comité international de coordination des Mouvements pour l’unité européenne, près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent à la Haye. Quelques représentants du Canada et des Etats-Unis sont également présents. C’est Winston Churchill qui est chargé de présider le congrès. En septembre 1946, lors d’un discours à Zurich, ce dernier avait déjà montré

contemporaine (1945-…): il y a 3 nécessités qui apparaissent: . Il faut reconstruire économiquement l’Europe . Réaffirmer des valeurs démocratiques communes . Renforcer la solidarité militaire En 1948, à lieu à La Haye, qui réunit tout les dirigeants européens. Il découle de ce congrès qu’il faut mettre en place des formes d’unions et c’est ainsi que fut apparut les 1ère institutions européennes avec l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) en 1948 et qui deviendra en 1962 l’Organisation

l’unification européenne se réunissent au congrès de La Haye (le mouvement européen en sera issu). La France défend l’idée d’un pouvoir supranational issu d’une Assemblée élue au suffrage universel. Le Royaume-Uni s’y oppose et ne veut pas aller au-delà d’une simple négociation intergouvernementale au sein d’un Conseil de ministres où l’unanimité serait la règle. Finalement, la structure du Conseil de l’Europe créé le 5 mai 1949 à la suite de ce congrès est de nature intergouvernementale avec un

crise actuelle: elle appelle à approfondir l'intégration économique dans le domaine budgétaire, fiscale et sur la dette publique. -Processus d'intégration: 1ère étape qui se met en place dès la fin de la Guerre: 1946-1954 avec: -Le Congrès de la Haye (1947-48) où l'on décide du processus d'intégration. -Les premières institutions européennes: OECE (ancêtre de la commission européenne); UEP (union européenne de paiement); le Conseil de l'Europe _1950-1951: création d'une institution économique

statut de dominion. Tensions entre 2 communautés. * Ebranlement de la colo : Wilson : droit des peuples à dispo d’eux-mêmes, arrangement des revendications coloniales. 1919 : coco appellent Asie et Af à lutter pour indép. 1920 : Inde : parti du Congrès revendique self-government. Soulèvement Maroc 1925. Colo entre ds âge critique. III. Difficile construction de la paix : A. Propositions Wilson : * Janv 1918 : « programme de la paix du mde » : message en 14 points : diplo renonce accords

entraîne un dédoublement du droit en une idée (le droit naturel) et une pratique (le droit positif). Le droit des gens ne peut déroger au droit naturel mais il est susceptible de variations et d’évolutions dans son application. Le XIXèmesiècle : Congrès de Vienne et de Paris (1815) : développement des règles de droit international (rang des agents diplomatiques, neutralité de la Suisse, liberté de navigation sur les fleuves internationaux). Le XXème siècle : Traité de Versailles (1919) donne naissance

l'Association canadienne pour les Nations Unies Section Saguenay-Lac-Saint-Jean a organisé, en collaboration avec le Réseau des chercheures africaines de la diaspora, un colloque sur les conflits armés en Afrique qui s'est déroulé à Québec dans le cadre du Congrès annuel de I'ACFAS. Nous avons invité, à cette occasion, l'ancien président de la République du Mail, le Général Amadou Toumané Touré dont l'expérience en matière de résolution pacifique des conflits est tout à fait remarquable non seulement au Mail