Congrès de La Haye

l’équilibre et du droit des gens ». Ce point de vue était partagé par TALLEYRAND (royaliste sous Louis XVI, Ministre des Affaires Etrangères de Napoléon, puis de Louis XVIII, puis ambassadeur sous Louis-Philippe) et CASTLEREAGH. Ce fut ici l’œuvre du Congrès de Vienne, qui redessina la carte de l’Europe (après la bataille de Waterloo) en tenant compte de deux principes : la légitimité et l’équilibre. Légitimité car les chefs d’Etats naturels sont des princes, et équilibre car les princes ont le droit

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

les systèmes existants.  Au 20ème siècle, le droit comparé est regardé comme un élément nécessaire de toute science et de toute culture juridique. Des recherches ont intervenu dans les écoles de droit et dans les instituts spéciaux. Les congrès, les associations ou organismes internationaux se multipliaient en vue de faciliter les relations entre juristes des divers pays en vue de promouvoir, par des moyens variés les progrès du droit comparé. L’association internationale des sciences

souveraineté, les codifications napoléoniennes, la querelle Thibaut/Savigny en Allemagne : droit coutumier / droit légiféré et codifié, la naissance du droit comparé, la naissance du droit international humanitaire, le BGB (1900), les conventions de La Haye en matière de droit de la guerre, d’arbitrage et de droit international privé (1899, 1907). Aujourd’hui, le droit européen, lato sensu, englobe le droit issu de l’activité du Conseil de l’Europe (et, en particulier la jurisprudence de la Cour européenne

près possible des citoyens)., très important en droit européen aujourd'hui, et plus généralement dans les Etats fédéraux. Napoléon, au moment où il a été sacré empereur a déclaré "je n'ai pas succédé à Louis XVI mais à Charlemagne." En 1815, le congrès de Vienne, qui va redessiner la carte de l'Europe après la chute de Napoléon. Mais au-delà, c'est vraiment à partir de là que les grandes puissances euro vont prendre l'habitude de se réunir de façon régulière, pour évoquer guerre et paix, mais aussi

accéder à la scène internationale. C’est le principe des nationalités. Ce dernier, au même titre que l’idée d’une souveraineté de la Nation, est énergiquement combattu par les vainqueurs de Napoléon (Royaume-Uni, Autriche, Russie, Prusse) lors du Congrès de Vienne (1814-1830). Les trois derniers de ces États, auxquels se joint la France de la Restauration (1814-1830), font même de ce combat un des objectifs majeurs de la Sainte-Ligue, qu’ils constituent entre eux. Avec la dissolution de cette dernière

l’Europe par Kant. => On a des thèmes + construction pol qui soulèvent idée que les Etats europ peuvent fonctionner ensembles. 1815 : Congrès de Vienne qui crée la sainte alliance entre la Russie, l’Autriche (Metternich : Autriche qui fonde ce projet), la Prusse. => Coopération de pays sur la base d’une Europe monarchique. A l’occasion de ce congrès il y a eu des projets proposés ms ils échouent (comme celui de Saint Simon). Dans la 1ère moitié du XIXe s va se dvlper l’idée d’une fédération

etc... B- La jurisprudence internationale: De nombreuses décisions internationales ont affirmées qu'en cas de conflit la loi interne devait céder devant le droit international: Document sans-titre • La Cour permanente d'Arbitrage de La Haye, le 13 octobre 1922, dans l'Affaire des Compagnies de Navigation Norvégiennes", entre les États-Unis et la Norvège, a reconnu le droit pour l'arbitre de confronter la loi interne avec le DI, et de n'appliquer la première qu'en cas de concordance avec

dans son exécution. Codifier la coutume passe par des traités (convention de vienne, ...), des résolutions déclaratoires de l’ONU, les conférences diplomatiques, le organisations régionales. Les grands traités de codification : Congrès de Vienne 1815 Convention de La Haye de 1899 et celle de 1907, Première conférence sur le droit de la mer 1958 et deuxième en 1974, 1961-1963, Convention sur les relations diplomatiques et consulaires, Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, Convention

fondateurs de l’Europe avec Schuman et Gasperi. Mais Konrad reste l’homme du redressement politique et économique de l’Allemagne. Pris de vitesse par les occidentaux, les Soviétiques ne tardent pas à riposter dans la partie Est de l’Allemagne. Un congrès du peuple réunit à l’instigation du parti socialo communiste adopte alors une constitution pour une Allemagne démocratique et indivisible. Le 30 mai 1949 la RDA et est proclamé le 7 octobre 1949. Sous l’impulsion de Moscou, les communistes de la nouvelle