Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

géopolitique quand leur distribution n’est pas homogène dans l’espace indien : les sikhs sont majoritaires au Pendjab, les musulmans au Cachemire, les chrétiens très nombreux au Kerala, ce qui contribue à l’affirmation d’identités régionales qui peuvent se dresser contre le pouvoir central. Ajoutons enfin que la diversité des langues (on en compte 1 600, dont 18 ont statut de langues officielles) et des traditions fait du pays un kaléidoscope de cultures (3). C’est pour tenir compte de ces réalités que

Dissertation : L’Etat régional : une étape vers l’Etat fédéral ? L’Etat régional : une étape vers l’Etat Fédéral ? Cette question concerne deux formes d’Etats différentes mais dont on suppose l’existence de liens entre elles. Tout d’abord, l’Etat régional, qui se définit comme l’aboutissement d’un Etat qui c’est hyper décentralisé, en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés

CONCEPT DU TOURISME DE GENEVE VISION 2015 Approuvé par le Comité de Genève Tourisme & Bureau des congrès dans sa séance du 8 novembre 2007 Approuvé par la Fondation pour le tourisme dans sa séance du 7 décembre 2007 1 INTRODUCTION La politique touristique genevoise dépend de la Loi sur le tourisme du 24 juin 1993, modifiée le 4 novembre 2005. La loi modifiée introduit le principe d’une politique du tourisme concrétisée dans un concept qui doit être approuvé par la Fondation pour le tourisme

sorte d’essor avec la crise il s’en sorte grandit car il intervienne, reste maitre du jeu de Clinton. Notamment avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information

public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques Étude des droits étrangers : mais qu'est

gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement. - L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales. L'état se définit comme une société politique organisé. C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est le sens que l'on retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui permet l'exercice du pouvoir. On considère que le D.C est le Droit de l'Etat pour deux

de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale (auteur = organe législatif) -Loi de révision constitutionnelle: loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (référendum ou par l'approbation des deux assemblées du Parlement réunies en Congrès) Bloc législatif → Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc → Loi organique (organisation de certaines institutions de l'État) → Loi ordinaire (règle de droit), de finances, de financement de

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique

secrétaire général. B) Au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ; C) Au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat. Un arrêté définit les 5 confédérations : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, comme représentatives. C’est à dire reconnues par l’Etat qui leur accorde des prérogatives comme de pouvoir négocier et conclure des accords dans

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants