Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

et internationaux. Nous avons découvert ce salon particulièrement autour de notre thème qui était la Biscuiterie. 1. Le CROCIS et la CCI a. Le centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services Lors de ce séminaire, le premier jour nous avons pu assister à la venue d’un économiste Mickaël LE PRIOL, du centre régional d’observation du commerce de l’industrie et des services qui nous a présenté l’économie francilienne à travers : ses chiffres clés les dernières tendances

l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles», ou encore l’Italie dont l’article 5 de la Constitution du 27 décembre 1947 énonce que «La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales … ». Depuis deux siècles, la République française repose sur un triple fondement: celui de l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité

........................ 12 Les attentes des tour-opérateurs vis-à-vis des réceptifs ..................................... 13 Une faible présence commerciale à l’international.............................................. 15 Recommandations aux pouvoirs publics et aux opérateurs ................... 15 4.1. 4.2. 4.3. Faire évoluer les structures du secteur des réceptifs.......................................... 15 Assurer une montée en compétences de l’offre réceptive ..........................

................................................23   1.2.  Le  contrat  de  pays.....................................................................................................................24   1.3.  Le  Schéma  Local  d’Organisation  Touristique  -­‐  SLOT...................................................................28   1.4.  La  Convention  d’Organisation  Territoriale  et  Touristique  -­‐  COTT ..................

conseils locaux, - d’examiner les requêtes formulées à l’encontre des décisions par les conseils locaux, notamment celles prises en matière disciplinaire, - de contribuer au règlement des litiges entre les architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises lorsqu’il est sollicité, - de représenter pour ce qui le concerne les architectes auprès des pouvoirs publics, - de fixer les montants des cotisations, les modalités de leur perception et la part revenant aux conseils locaux,

de l’apparition des partis politiques. On peut parler de tendance à la démocratisation du personnel politique entre 1871 et 1914. Ces changements qui concernent le personnel politique vont avoir des conséquences sur les stratégies de conquête du pouvoir, ça s’explique par le fait que ces nouveaux acteurs politiques ne disposent des mêmes ressources que les notables, ils ont moins de patrimoine et sont dans l’incapacité du distribuer les biens matériels aux électeurs de leur circonscription. Ce personnage

$1 St Pierre et Miquelon Elle était une collectivité d’Outre-mer à statut particulier, de l’ancien art 72. Aujourd’hui, les règles de fonctionnement ont été aligné sur les règles applicables aux conseils régionaux et généraux. Il faut voir la loi organique 2007-223 et la loi ordinaire 2007-224 du 21 février 2007. Le statut de St Pierre et Miquelon a été codifié au CGCT. En ce qui concerne les attributions, les lois et les règlements s’appliquent le principe d’identité législative. Mais la collectivité

dépossession a conduit à une perte des repères identitaires. L'organisation sociale kanak, même si elle a été reconnue dans ses principes, s'en est trouvée bouleversée. Les mouvements de population l'ont déstructurée, la méconnaissance ou des stratégies de pouvoir ont conduit trop souvent à nier les autorités légitimes et à mettre en place des autorités dépourvues de légitimité selon la coutume, ce qui a accentué le traumatisme identitaire. Simultanément, le patrimoine artistique kanak était nié ou pillé.

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité