Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques. Elle définit également la forme d'un état (démocratie, monarchie, république...) et les pouvoirs des représentants

institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur

spécificité du modèle français repose sur 3 principes essentiels : La place prédominante des associations sportives dans l’organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales. L’unité des différentes formes de pratiques sportives au sein des fédérations qui assurent les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur. La valorisation de la fonction éducative

traité de Bruxelles du 17 mars 1948 B. Le traité de l’Atlantique Nord et l’OTAN 1) Le traité de l’Atlantique Nord 2) L’OTAN C. Le pacte de Varsovie §3 : Le congrès de la Haye des 7 et 10 mai 1948 1) La réunion du congrès de la Haye 2) Les débats au sein du Congrès de la Haye : entre unionistes et fédéralistes 3) Les suites du Congrès de la Haye a) La création du mouvement européen b) La création du centre culturel européen c) La création du conseil de l’Europe §4 : Le conseil de l’Europe

ECJS : EXPOSE 1 Thème 1 : Les Institutions de la République Sujet 1 : Analyse des pouvoirs et des politiques menés par une Collectivité Territoriale. La Région Guadeloupe. INTRODUCTION Une collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc

Tocqueville (1805-1859) Une sociologie des logiques d’action Rencontre avec Gilles Herreros Gilles Herreros enseigne la sociologie des organisations à l’université Louis Lumière de Lyon et dirige un DESS de sociologie appliquée au développement local. Il avait inauguré en 1999 les cycles d’échanges COMETE en y présentant quelques outils d’une sociologie des logiques d’action. Brève traduction de quelques propos… Chacun pense que ce qu’il veut est juste COMETE propose chaque année un cycle d’échanges

Quelques grands auteurs comme JJ Rousseau, première grande influence politique doctrinale d’influence démocrate aussi le courant libéral représenté par Johan LOCKE, premier théoricien de la séparation des pouvoirs et dans la continuité Montesquieu. Montesquieu dans « l’esprit des lois» dit que les pouvoirs ds l'état doivent être distingués pour permettre l’existence d’un gouvernement modéré. Cette pensée est une vraie révolution politique puisque on est dans un contexte de monarchie absolue. Tout le

n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions (Président, Parlement...), puis elle définit le rôle et les modalités de fonctionnement de ces institutions ; ensuite, la Constitution va répartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions

peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution

supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité