Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

l’Île-de-France Rapport d’activités 2007/2008 Sommaire Les élus membres du Bureau / édito chiffres clés Faits marquants L’aménagement du territoire L’information économique et La prospective RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007/2008 L’appui au dynamisme du commerce LocaL La vaLorisation de L’offre touristique La création, transmission et reprise d’entreprises Les services d’appuis aux entreprises La promotion et Le déveLoppement à L’internationaL L’empLoi et La formation continue L’orientation, L’apprentissage et L’enseignement

l’organisation politique. S’agissant d’abord du territoire, le principe de l’indivisibilité est vu comme empêchant une division du territoire constitutif de l’Etat français. Ensuite, il implique une souveraineté unique et, notamment, une source unique du pouvoir normatif initial. Il exclut ainsi toute transformation de la France en un Etat fédéral. Le principe d’indivisibilité a été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain, il est important de savoir

l’offre, à augmenter l’éventail et la qualité des produits qu’ils exportent et à renforcer la capacité concurrentielle de l’Afrique en général », a-t-elle souligné. Le Huitième Forum de l’AGOA se tiendra du 4 au 6 août à Nairobi (Kénya), au Centre des congrès Kenyatta. Il aura pour thème les initiatives destinées à encourager les investissements du secteur privé susceptibles d’accroître le commerce et la croissance économique dans les pays de l’AGOA. Mme Liser a indiqué que si l’Afrique subsaharienne augmentait

Le projet de régionalisation peut constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il se propose également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier la région du Sahara au sud du Maroc. cette conception de régionalisation doit se baser sur quatre volets fondamentaux à savoir : -Premièrement : l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la

Droit Constitutionnel Partie 1: Division verticale du pouvoir. Titre 1: Les différentes formes d'états. Chapitre 1: L'état Fédéral. → union d'états qui choisissent de mettre en place des organes communs à qui sont délégué des compétences. Règles insérées dans un texte constitutionnel. 1er temps: Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme

Depuis 1870, la France est un État Républicain, le pouvoir politique y est nécessairement issu de l’élection. À la différent de la monarchie òu il se transmit de maninère héréditaire. La Constitution de la Ve République, voté le 4 Octobre 1958 (sous règne de Charles de Gaulle), est un régime semi-présidentiel défini les règles actuelles d’organisation des pouvoirs publiques en France. Il existe les trois pouvoirs: I/- Le pouvoir excécutif ( exerce de la direction de la

accorder une certaine autonomie politique ou économique. Les régions deviennent alors un échelon intermédiaire entre le pouvoir central de l'État et les institutions locales, comme les communes La régionalisation, très proche du néologisme régionalisation (Esprit de région, de localité), est définie comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques. Le terme « mondialisation » désigne l'expansion et l'harmonisation des liens

devenu Premier ministre en 1960) et la reprise du Katanga et du Sud-Kasaï (deux provinces qui avaient fait sécession au lendemain de l’indépendance) marquent le début de l’ascension du général Joseph-Désiré Mobutu. Celui-ci s’empare définitivement du pouvoir en 1965. La Constitution de la IIe République, dite Constitution révolutionnaire, est alors adoptée en 1967. Elle définit un État unitaire au régime présidentiel et prévoit l’existence d’au moins deux partis politiques. Cependant, le régime dérive

  votre action combative, à votre prise de conscience, à votre exemple de femmes décidées  que  le pays a pu faire entendre sa voix››.     Ainsi, au cours des différents Congrès du PDCI‐RDA, les femmes vont de plus en plus s’affirmer  et occuper des postes dans les organes dirigeants.    En 1959, au troisième congrès du PDCI‐RDA, trois (3) femmes sur 45 membres font leur entrée  dans les Instances du Parti. Deux (2) d’entre elles sont  nommées au Comité Directeur. Déjà à  cette époque, 

séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des gouvernants. 2 objectifs fondamentaux : - articuler le pouvoir des institutions entre elles - régir la liberté et les droits des citoyens Louis Favoreu : Il y a 3 sens différents au DC - le droit appartient à une personne en vertu de la constitution (le droit à son origine dans la constitution