Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

les phénomènes politiques 3) Les bases du droit constitutionnel 1) Le droit constitutionnel : une branche du droit Le droit constitutionnel est un mode de régulation sociale comme toutes les autres branches du droit. C'est avant tout un discours de pouvoir : le droit est la conséquence directe de la nécessité d 'organisation de la société. En effet nous avons besoins de règles pour vivre en communauté . Spécificité du droit juridique : Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs, 1787 Kant

constitutionnel ) se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit

aujourd’hui, la constitution est devenue une règle juridique pourvue de garanties. Le tournant s’est fait dans le cas Français au moment où le conseil constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant les droits fondamentaux. La décision clé est la décision du 16 juillet 1971 concernant le respect par le

État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi

puisqu’il agit au moyen de rapport et de recommendations. C)le congrès des pouvoirs locaux et regionaux C’est une assemblée politique composé de 636 elus locaux c'est-à-dire des conseillers regionaux municipaux et des maires qui proviennent des 47 états membres. Il Est chargé de promouvoir la démocratie territoriale et d’améliorer la gouvernance et l’autonomie des collectivités locales ,donc dans le cadre de cette émission le congrès veille en particulier à la bonne application par les états membres

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

.........................................................................................09 4.1 Chapitre 4 : Développer le potentiel touristique des régions ................................................... 57 Les destinations touristiques régionales ..................................................................................57 Chapitre 5 : Accroître l’investissement privé et stimuler l’innovation........................................ 61 Chapitre 1 : L’industrie touristique au Québec

offrir des opportunités aux membres de participer dans l’œuvre du parti. Dans un parti politique, les membres peuvent participer ouvertement et librement dans toutes les activités partisanes pour que le parti soit en meilleure capacité d’accéder au pouvoir et de gouverner le pays. I. Le statut du parti Les valeurs, principes et mécanisme du parti politique sont élaborés dans le Statut, la Constitution ou la Charte du parti. Chaque parti politique a une raison d’être ou une mission qui est basée

UN NOUVEAU FACTEUR POLITIQUE : LE NSDAP A la fin de 1929, peu de mois avant le retrait de Müller, la présence des nazis dans le camp des adversaires du plan Young et ses succès électoraux régionaux transformèrent brusquement ce mouvementvolkisch et raciste, vieux de dix ans, à l'audience très limité, en une force qui allait compter. I / NAISSANCE ET DEVELOPPEMENT DU PARTI NAZI 1 / LA FONDATION DU PARTI NAZI Le parti est né au début de 1919 à Munich, en réaction contre l'effervescence révolutionnaire

sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes forme pour organisé sont territoire