Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

avait été intégré à l'URSS. → Autre ex = le général de Gaule a crée la France libre alors qu'il était à Londres, donc il ne contrôlait pas la France. C'est pour cela que les forces françaises libres ont tenté un débarquement à Dakar pour pouvoir exercer un pouvoir sur un autre territoire (débarquement échoué). La première terre acquis par le gouvernement français est St Pierre et Miquelon. Les états sont de dimensions très variables, il y a des états très vastes et puis un nombre important de micro-états

année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale

des "Systèmes de Production Localisés" Local is Beautiful Nathalie MUDARD-FRANSSEN Laboratoire Redéploiement Industriel et Innovation Maison de la Recherche en Sciences de l'Homme 21, quai de la Citadelle 59140 DUNKERQUE (France) Téléphone : 03.28.23.71.47 – Fax : 03.28.23.71.10 – email : labrii@univ-littoral.fr LA QUESTION DES "SYTÈMES DE PRODUCTION LOCALISÉS" local is beautiful Nathalie MUDARD-FRANSSEN RESUME – "Systèmes productifs locaux", "districts industriels", "clusters"…

mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible. Dans ce sens l’Etat est quelque chose de palpable, mais ce schéma visant à distinguer gouvernant et gouverné est réducteur, car les gouvernants n’ont de pouvoirs que par la volonté des gouvernés, ce sont les gouvernés qui choisissent le modèle de pouvoir qu’ils veulent voir appliquer

introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du

régime d’inégibilité sur le territoire où ils exercent leurs fonctions : membres du corps préfectoral, magistrats, fonctionnaires actifs de la police nationale, ingénieurs des travaux publics, hauts fonctionnaires de conseil général ou de conseil régional, agents communaux. 2) Le fonctionnement du conseil municipal : [pic] Le conseil municipal est l’assemblée composée de tous les conseillers municipaux élus. En cours de mandats il est procédé au remplacement d’un conseiller municipal

base du système judiciaire fédéral américain, son organisation et son administration, les rapports qu'il entretient, d'une part, avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif du gouvernement fédéral et, d'autre part, avec les systèmes judiciaires des différents Etats de l'Union. Le Bureau administratif, organisation centrale de soutien du pouvoir judiciaire, a pour mission d'offrir une large gamme de services administratifs destinés au fonctionnement des juridictions fédérales dans

CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT NATIONAL La loi a un caractère général et obligatoire. Elle émane de l’autorité publique. Au niveau interne, c’est la Constitution de 1958 qui organise les pouvoirs de l’Etat français. Les autorités nationales élaborent des textes généraux et obligatoires. I. LA CONSTITUTION A. L’adoption de la Constitution Le régime politique actuel est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, qui a donné naissance à la Ve République. Les événements de la fin des années

DIRECTION GÉNÉRALE POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION DIRECTION B - DEPARTEMENT THEMATIQUE NOTE D'INFORMATION SUR LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU BRÉSIL ET SUR SES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE Contenu: Plus de deux ans après l'arrivée au pouvoir du Président Luís Inácio da Silva, dit «Lula», la politique économique du gouvernement brésilien rassure les milieux économiques nationaux et internationaux, mais 59 millions de Brésiliens vivent toujours avec moins de deux dollars par jour. Le président

par l’intermédiaire du Président de la République et des membres du Parlement, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (2) Les autorités chargées de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élections au suffrage universel direct ou indirect, sauf dispositions contraires de la présente Constitution. (3) Le vote est égal et secret ; y participent tous les citoyens âgés d’au moins vingt (20) ans. Article 3. – Les partis