Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

modifient l'ordonnancement juridique les règles juridiques sont donc punissables. On doit pouvoir trouver devant un juge la sanction du non respect de la norme. Or le droit constitutionnel n'est pas toujours punissable, comme avec le coup d'état : nous produisons un droit qui trouve sa légitimité dans la force et non dans le droit antérieur. Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique mais le pouvoir peut détruire le système constitutionnel. Le droit constitutionnel serait un droit politique

Le Parti Socialiste (PS) C’est à partir de la première partie du XIXe siècle qu’apparaissent les premiers courants socialistes en France. Mais ce n’est qu’en 1969 que le Parti socialiste est créé lors du congrès d’Alfortville et dont le premier secrétaire fut Alain Savary. Le PS est un parti issu du courant de pensée socialiste, dont la Section française de l’internationale ouvrière (SFIO), fondée en 1905. Ses alliés historiques sont le Parti radical de gauche, le Parti communiste français

participer à la vie politique. Cette participation peut être direct avec un referendum ou indirect par l élection par un organe qui agit au nom des citoyens (parlement, président de la république). Pour Montesquieu << tout homme qui a du pouvoir est porté en a abuser … or pour limiter les abus, il faut nécessairement des limites et enfin l une des caractéristiques des démocratie occidentales et le pluralisme politique. >> La démocratie politique est économique et sociale appartiennent

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

parait difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction

  ce   qui   s'explique   étant   donné   le   très   grand   contrôle   que   le   pouvoir   s'efforça   d'exercer  dès  le  départ  sur  la  pressse.   La  presse  en  France  sous  l'Ancien  Régime     Conscient  du  pouvoir  que  la  presse  représente,  le  pouvoir  royal  a  toujours  veillé  à  exercer  un   contrôle   rigoureux,   c’est   pourquoi

maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de

LA DEMOCRATIE : NOTION ET FORMES Sujet : La France est-elle une démocratie directe ? La question de l’expression du pouvoir (cratos) du peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de

Politiques locales Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par

sont le plus souvent groupés en conseil d’administration avec un bureau qui en est l’émanation, mais cette structure interne n’est pas obligatoire. Les pouvoirs du conseil varient en fonctions des statuts, ils peuvent permettrent au conseil d’administration de déléguer au président de l’association ou a un autre membre une partie de ses pouvoirs. Généralement c’est lui permet d’embaucher et de licencier le personnel, contrôler les dépenses, convoquées les assemblées générales, élir les membres du