Congrès du Parlement français

fédérations. À l’UMP, le vote par correspondance est possible pour les DOM-TOM et les Français de l’Etranger. Le PS n’utilise pas internet. L’UMP l’avait fait en 2005 mais ne le fera pas en 2012 (problème de fiabilité). Un congrès a lieu environ tous les trois ans. Dernier congrès du PS en 2008. Dernier congrès de l’UMP en 2005 (car PR chef légitime du parti. Jean-François Copé n’était que le secrétaire général)

Virginie, attaque des soldats français, stationnés dans la vallée de l'Ohio, sous l'uniforme britannique. Les choses se bousculent à partir de 1756, le 18 mai plus précisément, quand l'Angleterre déclare la guerre à la France. A cet instant, commence la guerre de Sept Ans (aussi appelée "French and Indians’ War " par les Américains). Cette guerre s’étend à toute l'Europe. Le Couronne britannique envoie plus de cinquante milles soldats pour soutenir les colons et les Français recrutent les indiens de

le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut

Labrador et de la Nouvelle-Angleterre. L’Espagnol Juan Ponce de León découvre la Floride en 1513. L’Italien Jean de Verrazane (1524), voyageant pour le compte de François Ier, explore les côtes atlantiques, de la Caroline du Sud au Maine ; puis le Français Jacques Cartier (1534) découvre l’estuaire du Saint-Laurent. Tous sont à la recherche d’une route maritime septentrionale vers les Indes et la Chine. Les premiers explorateurs européens (Robert Cavelier de La Salle, sir Walter Raleigh, Hernando

l’Angleterre est une monarchie constitutionnelle Le parlement offre la couronne à Marie 2 et Guillaume 2 d’orange qui jurent de respecter la déclarations des droits avant d’être couronnés. Cette déclaration précise les droits et les devoirs du peuple et du roi. Le pouvoir du roi est limité par le parlement et une constitution. Il y a séparation des pouvoirs, le parlement s’occupe du législatif et le roi de l’exécutif. La population est représentée par le parlement, mais seul les riches peuvent voter. 4) Que

le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un

manière essentielle. Nous verrons donc d'une part la procédure de l'article 89, et d’autre part celle, plus contestée, de l'article 11. Elles font intervenir deux acteurs majeurs, le Parlement et le peuple, dont il convient de définir la place respective. I - La procédure de révision de la Constitution par le Parlement Cette procédure, qui ne fait pas intervenir le peuple, est celle qui a été le plus souvent utilisée sous la Ve République. Elle requiert l'accord du Premier ministre, du président

qu’en cas de conflit, droit de sanctionner Etat agresseur. -Abbé de Saint Pierre, français, négociateur de la paix d’UTRECHT. Il faut substituer le Droit à la force dans les relations entre Etats. Il faut unir les Etats d’Europe dans une société. Garantir statu quo territorial de chaque Etat, création d’une force d’intervention garantissant alliance entre les Etats. Interdiction à la guerre. 1 institution : congrès ou sénat perpétuel Aucune modification territoriale sans son accord, aucun souverain

philosophe français Henri de St Simon propose la création d’un parlement Européen, il a l’intuition que les techniques nouvelles vont bouleverser le rythme de l’activité économique et le rapport entre les peuples. « De la réorganisation de la société Européenne ou de la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale ». Pour St Simon, l’Europe doit être organisé et représenter par un parlement de 240 membres

pour confirmer le vote des élections présidentielles. Mitterrand l’utilise et fonctionne en 81, l’assemblée nationale est à gauche. Mais de nos jours la réforme du quinquennat institue l’interdiction de la cohabitation. Mais cohabitation aimé des français car donne tout son sens a la rép. La dissolution référendaire : mise en œuvre par Chirac, dissolution qui entraine le psd a s’associer a la question qu’il pose. ( DG pour les élections législatives) dissolution fait du peuple un élément fort de