Congrès du Parlement français

large P1) Le régime présidentiel Ce régime ne se caractérise pas par la prépondérance d’un président, mais c’est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs puisqu’il met en présence deux pouvoirs indépendants et égaux : un Parlement et un Président. Ex : le régime américain à Séparation rigide des pouvoirs. Il existe une certaine collaboration entre les pouvoirs en présence, mais il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle. → Conception de Montesquieu. Cette collaboration

qu’il y a une catastrophe on fait appel à l’état. Analyse juridique de ces fonctions : D’un point de vue formel : prend en considération l’organe qui édicte l’acte, et tient compte de la procédure. On distingue 3 fonctions : législative (le parlement), juridictionnelle (représentée par toute une série de tribunaux, dans le système fr il y a une double hiérarchie : l’ordre judiciaire qui règle les conflits entre pers privées et un ordre adm qui règle les conflits entre les adm et ses administrés)

du Premier Ministre ou une proposition de loi des parlementaires. Les deux chambres du Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent voter sur le texte en termes identiques et approuver le texte. Après avoir reçu l’autorisation du Parlement, le Président de la République a un choix. Il peut soumettre le texte au peuple français par voie référendum ou convoquer les deux chambres parlementaires en congres. L’amendement du Constitution prend effet seulement après qu’il a été approuvé par le peuple

apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Lock et Montesquieu. Celle-ci est dite stricte car elle suppose une spécialisation claire des compétences de chaque organe de pouvoir (législatif correspondant au Congrès, exécutif avec le président et judiciaire avec la cour suprême) et s explique surtout par

A) Caractéristiques de la constitutions Française La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et

était renommé, 39 articles ont étaient modifiés et 8 ont étaient ajoutés. Nicolas Sarkozy avait évoqué son intention de réviser la constitution pendant sa campagne présidentielle de 2007. Il voulait en particulier pouvoir s’adresser directement au Parlement. On semblait donc s’acheminer vers une révision constitutionnelle de faible ampleur contrairement à son adversaire Ségolène Royal qui voulait mettre en place des modifications plus importantes. Cependant selon l’expression même du candidat la volonté

prend en compte l’organe qui a édité l’acte. On distingue 3 fonctions essentielles de l’Etat: la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève du parlement qui adopte des lois, fonction exécutive est représentée à la fois par le prsdt de la Rep et le chef du gvt (ds le cas français, par ex aux EU fonction exécutive relève que du prsdt car pas de chef de gvt) et les actes pris par ces autorités sont des décrets ou des règlements, et la fonction juridictionnelle

constitution (La France a inventée l'Etat Unitaire). Le Parlement est le seul organe capable de voter les lois qui seront appliqués sur tout le territoire de la Nation. L’Etat unitaire est donc uniforme et centralisé. En effet, après la révolution, on a assisté à la suppression des différents ordres : Noblesse, Clergé et Tiers-Etat et instauré le terme de Citoyen. Aussi, à cette période, l’immense majorité des citoyens ne parlaient pas Français, cependant avec l’instauration école obligatoire et service

effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire rationalisé. Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproque. On distingue deux types de régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste

international , il est négocié par le gouvernement d'un état , mais ne pourra entrer en vigueur qu'une fois passé sa ratification devant le parlement de cet état . Le traité doit respecter la constitution d'un état , si ce n'est pas le cas il faudra alors révisé la constitution pour que ce traite puisse s'appliquer .La loi : l'acte qui est voté par le parlement d'un état , selon une procédure prévu par le texte constitutionnel . La loi doit impérativement être conformé à la constitution , si ce n'est