Congrès du Parlement français

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

H2 : l’Europe entre restauration et révolution : 1814-1848Introduction : · C ette période est marquée par la mise en place du « concert Européen » dans la cadre du congrès de Vienne. C’est une réunion qui rassemble des états pour amener la paix et la stabilité en Europe après les bouleversements révolutionnaires. Problématique : Comment l’Europe se reconstruit elle après le bouleversement révolutionnaire, dans un équilibre mouvant entre la volonté des puissances

2008 Loi constit de modernisation des institutions de la 5ème République. Adoptée le 21 juillet 08 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (une réforme constit doit être approuvée par référendum ou par le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en Congrès à Versailles à une majorité de 3/5èmes: « procédure allégée ») et promulguée le 23 juillet. Vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Plus

problèmes pour les peuples.I  La restauration de l'ordre monarchique européen 1  Le Congrès de Vienne De septembre 1814 à juin 1815, un congrès international se réunit à Vienne, organisé par Metternich pour  régler le sort des territoires libérés  des armées napoléoniennes et instaurer une paix durable en Europe. Le congrès est dominé par  les quatre puissances vainqueures de Napoléon : l'Autriche, la Russie

Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent aux corps électoral des Sénateurs. Loi du 25 juin 1992 : révision de la Constitution (ex : Article 88-3 a été modifié) Titre 13, Article 77 : relative au statut de la nouvelle Calédonie

vient d'être condamné à trois ans de prison pour avoir insulté l'armée. Les islamistes :Les Frères musulmans, qui étaient tolérés sous Moubarak, jurent qu'ils ne cherchent pas à prendre le pouvoir et qu'ils se contenteront d'un tiers des sièges au Parlement. Mais plusieurs autres leaders religieux s'apprêtent à faire leurs premiers pas en politique. Habituées à oeuvrer en secret à cause de la répression, des organisations religieuses sortent de l'ombre. La perte de leur statut de victimes pourrait les

responsabilité sur le référendum de 1972 autorisant la ratification du traité d’adhésion à la communauté européenne à d’autres membres. A fortiori en 1988 fut déprésidentialisés, puisqu’il résulta d’une initiative gouvernementale, la consultation du peuple français par référendum ayant été prévue par les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie. Le « oui » l’emporta mais avec 63% d’abstention. • Le libellé de l’article 11 est très restrictif et ne permet pas comme en Suisse, que le pays puisse être consulté

pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation de la violence. Régimes politiques : 1-Stalinisme 2-3éme Reich Système autoritaire

intérêt qui leur est commun et de défendre des valeurs, ils forment un peuple composé de citoyens. Ne font partie du peuple que les nationaux ; ce sont eux qui détiennent normalement les prérogatives attachés à la citoyenneté (Exemple : seul les français votent en France). Mais les étrangers qui résident sur le territoire de l’Etat font partie de la population. La population d’un Etat comprend le peuple (nationaux de l’Etat) et également les étrangers qui résident sur le territoire de l’Etat.

l’un des deux principaux devoirs du parlement, cependant cette fonction s’est clairement dégradée depuis 1958. La France étant un régime parlementaire, on qualifie de Législatif, le Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce Parlement non seulement légifère, soit l’exercice la fonction législative, mais également contrôle l’action gouvernementale. Depuis 1958, la Constitution, si elle a préserver le rôle prépondérant du Parlement en matière d'édiction de la loi, elle