Congrès du Parlement français

les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe de la séparation des pv veut que les fonctions étatiques (toutes les fonctions : exécutives, législatives et judiciaires) soient exercées par des organes propres et distincts (gvt, parlement ou juge) -> définition des pv : c’est à la fois une fonction/capacité de faire/une possibilité d’action et à la fois l’organe qui exerce ce pv - Intérêt des théories de la séparation des pv est de réfléchir au rapport entre fonctions et organes

son engagement, et son dévouement quand à la question de la politique colonial adopté par la France ainsi que part d'autres puissances Européennes. Cet article est en prévision du Deuxième international socialiste au Congrès de Londres. Jean Jaurès est un homme politique français. Il est issu d'une famille de modeste bourgeoisie de province. C'est un élève brillant et finis premier de l’École normale supérieure de la rue d'Ulm ainsi que troisième de l'agrégation de philosophie et 1881. Il est par

(14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction

d’ailleurs à l’occasion de ces débats que naîtra le clivage droite-gauche encore présent aujourd’hui en France. La « droite » toujours attaché à la tradition royaliste, était favorable à un véto absolu du roi sur toutes les lois proposées par le Parlement, tandis que la « gauche » était contre toute idée de véto, voulant une séparation pure et définitive avec le monarque. Le véto royal naît donc du compromis entre ces deux parties, et devient un véto suspensif et temporaire. Le roi pouvait mettre

constitutionnel comme de la science politque. On parle d'une association du droit constitutionnel et de la science politique. Le droit constitutionnel gouverné par le conseil institutionnel. Le conseil institutionnel est l'un des trois juges majeurs français. Le droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la

la découverte du continent en 1492 par Christopher Colombus, l’Amérique (Amerigo Vespucci lui donne son nom en 1501) voit des colonies se formé sur tout le territoire. Les colons sont issue de différent pays il ya des espagnols des britannique des français. Les religions n’étant pas persécutés en Amérique, il en existe une multitude. Cependant en 1700 la population atteint les 250 mille personnes alors qu’au début on comptait la population par centaine d’habitant il faut donc nourrir, loger cette population

septennat et un comité consultatif pour la révision de la Constitution sera institué par le décret du 2 décembre 1992. Le 15 février 1993, le Comité consultatif rend un rapport sur la Révision dans lequel on découvre un exécutif mieux défini, un parlement plus actif et un citoyen plus présent dans la vie politique. Le Président de la République reprend des idées de ce rapport et dépose deux projets de loi constitutionnelle le 10 mars. Cependant, cette première tentative de réforme de la Constitution

L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660 : Restauration de la monarchie et du rôle du parlement (Mais toujours un pouvoir absolu) - 1688 : Glorieuse révolution  1689 : Déclaration des droits  Démocratie avec – Séparation

ainsi des micros états. En principe la population est rattachée à l’état par le lien de la nationalité mais on distingue au sein de la population, à la fois les nationaux et les non nationaux. On peut même dire qu’au même moment sur le territoire Français il y a un nombre de personne soumis à la loi Française difficile à déterminer. Le lien de nationalité est attribuer selon plusieurs modalités et traditionnellement on distingue le droit du sol et le droit du sang. Pour préciser en France on à un

citoyenneté. En effet, la citoyenneté est étroitement liée à la nationalité. Et la citoyenneté confère le droit de participer à la vie politique de l’Etat. C’est ainsi que l’article 3 de la Constitution dispose que sont électeurs tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes. Par dérogation à cet article 3, l’article 8 du Traité de Maastricht opère une distinction entre la nationalité et la citoyenneté. Il institue une citoyenneté européenne. En effet, ce traité reconnaît le droit de vote et